Search for: "P. v. Le"
Results 401 - 420
of 4,130
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
12 Jan 2023, 4:32 pm
Entre le 10 octobre 2006 et le 26 avril 2010, le contrat de travail de l'intéressée a été reconduit à quatre reprises pour une période allant jusqu'au 30 juin 2011. [read post]
27 Oct 2018, 10:58 am
Law, (4th ed. 2013) Corporate Reorganizations § 19.10[C], p. 19-103; Phillips v. [read post]
9 Oct 2010, 4:12 pm
¿Es válido que la secretaria que se entera de los “negocios” del jefe deba callarlos, pues si no, pierde el empleo? [read post]
16 Jun 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — juridiction pénale — appel — acquittement — agression sexuelle — erreur de droit — fardeau de la poursuite — incidence significative sur le verdict d’acquittement — tenue d’un nouveau procès — pouvoir de la Cour d’appel — pouvoir discrétionnaire — ordonnance limitant la portée du nouveau procès — article 686 (8) C.Cr. [read post]
7 Oct 2015, 7:39 am
Au tout début de l’affaire, il a été détenu en secret pendant 8 mois dans une prison affiliée aux services de renseignements militaires à Kafr Souseh pout être ensuite reconduit à la prison militaire de Sednaya, où il aurait été assujetti durant 3 semaines à la torture par le personnel pénitentiaire là-bas, d’après ce qu’il aurait raconté à sa… [read post]
20 Apr 2019, 4:11 pm
Este vídeo editado, para mí, confirma que a García Pérez lo mataron. [read post]
27 Dec 2010, 5:47 am
Les véhicules comme les caravanes ou motor home ne sont pas couverts par cette loi. [read post]
14 May 2017, 4:00 am
Le dénominateur commun de ces événements se fonderait sur le mobile de Hudon-Barbeau, qui avait des raisons différentes de s’attaquer aux cinq victimes. [read post]
2 Oct 2016, 4:00 am
Le requérant fait face à 14 chefs d’accusation d’abus de confiance, de complot, de fraude envers le gouvernement et de corruption pour des événements survenus entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2011 alors qu’il était maire d’un arrondissement municipal. [read post]
16 Nov 2011, 11:15 am
Hablamos de medidas preventivas que pueden evitar pérdidas materiales y hasta pérdidas humanas. [read post]
11 Nov 2015, 7:28 am
La date du dépôt a aussi un rôle dans la détermination du terme du brevet. [read post]
31 Jan 2021, 6:28 am
La vista pública será el miércoles, 3 de febrero de 2021 a las 10:00 a.m. [read post]
31 Jul 2014, 9:08 am
El Tribunal Supremo de Puerto Rico interpretó el Artículo 31, inciso (11), que aquí pretendemos enmendar, en el caso Vélez López v. [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
Cependant, le dispositif du jugement de la Cour supérieure doit être maintenu puisque, en appliquant au jugement de première instance la norme plus sévère de la décision correcte, le même résultat s’impose en l’espèce. [read post]
22 Nov 2020, 4:00 am
Il est inacceptable que des avocats québécois aient omis d’effectuer les vérifications périodiques qui auraient révélé que leurs homologues en Ontario les tenaient délibérément dans l’ignorance relativement à un différend majeur dans le dossier parallèle ontarien. [read post]
17 Jul 2016, 12:43 am
Descarga el documento: Uber Puerto Rico, LLC v. [read post]
18 Dec 2012, 1:22 pm
Inspiré d’une pédagogie interactive, le séminaire s’adresse aux étudiants et chercheurs en sciences humaines, en droit et en philosophie ainsi qu’à toute personne intéressée par la thématique. [read post]
12 Jul 2011, 4:40 pm
Hice público mi problema y hoy menos que nunca me arrepiento de esa decisión. [read post]
7 Jun 2015, 4:00 am
Le requérant demande la suspension des interdictions de conduire tout véhicule au Canada et d’être propriétaire d’un véhicule automobile durant la probation. [read post]
15 Jul 2018, 4:00 am
La plaignante, une avocate du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, a postulé un poste au Service de la gestion des biens dans le contexte d’une réorganisation administrative. [read post]
