Search for: "A L A S" Results 4181 - 4200 of 96,351
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24 Jul 2012, 7:00 am by Dan Simon
Lawyer (“L”): Ok, well that doesn’t apply to my cases. [read post]
20 Feb 2022, 4:00 am by SOQUIJ
En l’espèce, c’est l’article 25 qui crée l’infraction et interdit les activités de lobbyisme auprès d’un titulaire d’une charge publique en l’absence d’une inscription au registre des lobbyistes. [read post]
9 Jun 2024, 4:00 am by SOQUIJ
L’infraction dont l’appelant a été reconnu coupable est celle d’avoir omis, sans excuse raisonnable, de s’arrêter et de donner ses nom et adresse après que le véhicule qu’il conduisait eut été impliqué dans un accident avec un autre véhicule. [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm by Andreea Rusu
L’état mécanique du camion, plus précisément son système de freinage dont l’efficacité s’avère être à 53%, est l’un des aspects clés des questions en litige évaluées au procès[6]. [read post]
25 Jul 2017, 9:54 pm
A separate page on the Tenth Circuit's web site, however, twice includes a period after the L. [read post]
22 Sep 2009, 2:12 pm
Testimony Concerning the Over-the-Counter Derivatives Markets Act of 2009, by SEC Chairman Mary L. [read post]
27 Oct 2009, 2:51 am
La semaine passée, le Sénat rendait publique une note dans laquelle il annonce la création au sein de la commission des lois d’un groupe de travail afin d’examiner l’opportunité et les conditions de l’introduction de l’action de groupe en droit français. [read post]
27 Mar 2020, 1:35 am by Texas Legal News
., on March 25, as passenger car was traveling north along South Bryant Boulevard when it collided with an SUV at the intersection with West Avenue L. [read post]
20 Dec 2022, 12:28 am
 L'IPI a jugé qu'il n'y avait pas matière à retenir un usage sérieux des marques, que ce fût en Suisse ou à l'exportation. [read post]