Search for: "Dan Gard"
Results 421 - 440
of 694
Sort by Relevance
|
Sort by Date
22 May 2016, 4:00 am
En ce qui a trait au fait de ne plus pouvoir conduire dans le contexte de son travail et de ne plus pouvoir exercer ses droits de garde, ces éléments sont insuffisants pour conclure que la peine prononcée est manifestement non indiquée. [read post]
1 May 2016, 4:00 am
Dans l’éventualité où la Cour déterminerait que la juge ne pouvait rectifier son jugement initial, l’intimé s’est porté appelant incident de bene esse afin de contester la valeur retenue dans sa décision initiale. [read post]
24 Apr 2016, 3:59 am
D’une part, le juge respecte l’intention très claire du législateur à l’égard de la suramende, laquelle demande que l’incarcération immédiate ne soit ordonnée que dans des cas exceptionnels (R. c. [read post]
10 Apr 2016, 4:00 am
La preuve ne révèle rien de clair à cet égard puisque des concepteurs de Point Zero ont travaillé à l’étiquette et pourraient être à l’origine de la contrefaçon. [read post]
6 Mar 2016, 4:00 am
À cet égard, il y a lieu de retenir les principes généraux énoncés dans la cause américaine United States of America v. [read post]
28 Feb 2016, 4:00 am
Les vérificateurs n’ont pas mis les requérants en garde ni ne les ont informés de leurs droits. [read post]
7 Feb 2016, 4:00 am
Pour sa part, le jury a préféré ne faire aucune recommandation à cet égard, laissant le soin au tribunal d’en décider. [read post]
17 Jan 2016, 4:00 am
Or, l’aide médicale à mourir est un domaine de compétence concurrente à l’égard duquel le législateur provincial peut validement légiférer et à l’égard duquel le Québec a, de fait, légiféré. [read post]
20 Dec 2015, 4:00 am
Toutefois, la question du renvoi interlégislatif est une question de droit importante qui commande d’interpréter le Code canadien du travail, une loi à l’égard de laquelle la CLP ne possède aucune expertise particulière. [read post]
6 Dec 2015, 4:00 am
Décision À l’occasion d’un débat constitutionnel, la norme de contrôle à l’égard des faits en litige, des faits sociaux et des faits législatifs est celle de l’erreur manifeste et dominante. [read post]
29 Nov 2015, 4:00 am
Toutefois, l’objectif d’aider l’accusé à se réinsérer socialement revêt toute son importance eu égard au cheminement qu’il a parcouru depuis la reconnaissance publique de ses crimes. [read post]
10 Nov 2015, 12:17 am
Le lecteur a ainsi entre ses mains un ouvrage qui constitue désormais une référence dans le domaine de la preuve dans le contentieux international et de la présomption judiciaire en droit international public. [read post]
5 Nov 2015, 6:09 am
Il peut y avoir différents avis à ce sujet, et je vous mets en garde que mon avis ci-dessous est fait sous réserves, sachant que nous avons un bon lectorat de France (…). [read post]
1 Nov 2015, 4:00 am
En l’espèce, le candidat choisi par le tribunal a une solide expérience dans le domaine de l’aviation civile, il a participé à des restructurations dans ce domaine et les honoraires qu’il demande sont plus que raisonnables dans les circonstances. [read post]
28 Oct 2015, 10:30 am
À cet égard, j’ai déjà eu un contrat de recherche suite à un billet de blogue afin de compléter la position défendue dans ses quelques lignes. [read post]
25 Oct 2015, 4:00 am
Dans ces circonstances, l’adolescent ne pouvait pas avoir d’expectative de vie privée à l’égard de sa chambre et pouvait, au contraire, s’attendre à ce que sa mère ait un certain regard sur la situation. [read post]
18 Oct 2015, 4:00 am
L’imposition d’une peine d’emprisonnement à purger au sein de la collectivité ne respecterait pas les objectifs pénologiques de dénonciation et de dissuasion générale, et ce, dans le but de préserver la confiance des citoyens à l’égard des institutions publiques. [read post]
7 Oct 2015, 7:39 am
Le 3 octobre 2015, les autorités syriennes ont transféré Khartabil, détenu depuis 2012, depuis la prison centrale de Adra vers une destination gardée secrète pour le moment.Le 3 octobre, Khartabil est parvenu à informer sa famille que des agents de sécurité lui avaient ordonné d’emporter ses affaires sans pour autant le tenir au courant de sa destination. [read post]
6 Oct 2015, 9:10 pm
Pilorge-Vrancken , L’exclusivité de juridiction accordée par le Conseil de sécurité aux États non parties au Statut de Rome à l’égard de leurs ressortissants dans les résolutions 1593 (2005) et 1970 (2011) A. [read post]
4 Oct 2015, 4:01 am
Cette conclusion vaut à l’égard de l’ensemble des chefs d’accusation. [read post]
