Search for: "In re D. F."
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27 Feb 2014, 7:53 am
Dec. 26, 2012) aff’d Souratgar v. [read post]
31 Mar 2014, 12:51 pm
Les matières dangereuses ainsi que les déchets dangereux doivent être éliminés en conformité avec les règlements environnementaux sur le plan provincial et fédéral. [read post]
27 Dec 2012, 3:47 pm
In re Pamidronate Products Liability Litigation, 842 F. [read post]
8 Jul 2013, 9:30 pm
Pour accompagner le développement de son département Chimie, Brevalex recrute : un ingénieur chimiste (h/f) De formation supérieure ingénieur ou doctorant spécialisé en chimie générale, diplômé du CEIPI et ayant les qualifications de CPI et de mandataire européen, vous avez acquis des compétences dans les polymères, les matériaux ou le génie… [read post]
16 Jun 2016, 2:43 am
Section 2(d) refusal to register F&A for "baseball caps; shorts; t-shirts," in view of various marks comprising or containing the term A&F for clothing items. [read post]
10 Oct 2010, 10:37 pm
Au contraire, un passage de la demande prioritaire semble associer les particules d'argile aux particules "grossières" dont la taille typique est d'au moins 1 mm. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
« Toute inscription ou illustration apparaissant sur le contenant d’une boisson alcoolique doit être conforme et exacte et ne créer aucun risque de confusion ou de méprise dans l’esprit du consommateur notamment quant à la matière première utilisée, ni ne faire référence à aucune autre boisson alcoolique définie dans la Loi sur les infractions en… [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
« Toute inscription ou illustration apparaissant sur le contenant d’une boisson alcoolique doit être conforme et exacte et ne créer aucun risque de confusion ou de méprise dans l’esprit du consommateur notamment quant à la matière première utilisée, ni ne faire référence à aucune autre boisson alcoolique définie dans la Loi sur les infractions en… [read post]
18 Jun 2012, 4:50 am
" 175 F.3d 345, 346 (5th Cir. 1999) (emphasis added); Scroggins, 599 F.3d at 450 (quoting the holding in Roque-Villanueva). [read post]
20 Jun 2009, 10:48 pm
La proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées a été adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11… [read post]
31 May 2011, 10:19 pm
Au niveau fédéral, les entreprises étrangères peuvent prétendre aux mêmes avantages que leurs concurrentes locales de la part du Small Business Administration (SBA), une agence indépendante du gouvernement fédéral. [read post]
30 Jun 2014, 4:25 am
Ces derniers jours, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié plusieurs nouvelles explications concernant la publication de photographies, les données massives (Big Data), les drones et le droit à l’oubli. [read post]
30 Jun 2014, 4:25 am
Ces derniers jours, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié plusieurs nouvelles explications concernant la publication de photographies, les données massives (Big Data), les drones et le droit à l’oubli. [read post]
20 Apr 2023, 4:47 pm
By Dennis Crouch In re Charger Ventures, — F.4th. [read post]
22 Sep 2018, 7:45 am
Etwas anderes wäre hier nach der Einschätzung der Vergabekammer auch mit den Festlegungen des Auftraggebers für das Vergabeverfahren nicht zu vereinbaren gewesen. [read post]
27 Jun 2017, 1:30 pm
La loi fédérale sur le recouvrement équitable des créances, qui prévoit des pénalités sévères à l'encontre de celui qui ne s'y conforme pas, s'applique à celui qui recouvre pour un tiers, mais pas à celui qui recouvre pour lui-même ni à celui qui recouvre pour lui-même une créance acquise d'un tiers créancier.La présente… [read post]
6 Jul 2010, 9:00 pm
L’USPTO se réfère sans doute à la pratique le l’OEB, qui traite en priorité les rapports de recherche relatifs aux demandes qui sont des premières demandes. [read post]
3 Sep 2017, 4:00 am
La juge de première instance a conclu que les articles portaient atteinte de manière injustifiée à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
Rapport du Conseil fédéral, du 18 décembre 2013, en réponse au postulat Heim [08.3493], Protection des données des patients et protection des assurés, p. 4; cf. aussi les critiques sur le critère de l'accessibilité en lien avec les obligations de secret de ANNICK FOURNIER, L'imputation de la connaissance, Genève/Zurich/Bâle 2021, n° 767 ss p. 250 ss et n° 800 p. 263). [read post]
17 Jul 2018, 12:26 pm
See In re SemGroup Energy Partners, L.P., 729 F. [read post]
