Search for: "R. D. C."
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10 Sep 2014, 12:53 pm
D and Rule 144A, which were amended by the Jumpstart Our Business Startups Act (JOBS Act), to permit general solicitation or advertising subject to certain limitations. [read post]
2 Dec 2021, 4:27 pm
VAT (Swiss Law) Legal Services for Offshore Companies Attorney-Client Privilege Exclu de présenter de nouvelles conclusions après la fin du délai de recours (c. 1.2) Prescription examinée d’office lorsqu’elle joue en faveur du contribuable (c.3, 3.1) Notion de véritables novas (c. 4.1) Maxime inquisitoire et obligation de collaborer des… [read post]
9 Aug 2012, 4:04 am
August 3, 2012), R&R 2012 U.S. [read post]
24 Jan 2012, 10:16 am
C’est pourquoi les compagnies de croisière changent leurs contrats pour éviter une utilisation ambiguë de la langue. [read post]
29 May 2019, 6:41 am
Here's the abstract:Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au cœur des discussions entre États au sein des Nations Unies. [read post]
21 Jul 2020, 11:46 am
Ils sont d’avis que leur rôle, dans les circonstances, se limite à soutenir et à bien représenter ces derniers. [read post]
4 Jun 2019, 7:46 am
Ses principes fondateurs – respect du droit, égalité souveraine des États, autodétermination, diplomatie publique –, les oppositions et les projets alternatifs qu’ils suscitent, ses décisions tranchantes ou ouvertes et leurs conséquences dramatiques, positives ou porteuses des nouveaux enjeux du siècle, seront au cœur des débats de ce colloque. [read post]
30 Jan 2018, 10:43 am
Si vous êtes amateur de musique, vous avez sans doute apprécié les performances des artistes dimanche soir dernier lors de la 60e cérémonie des Grammy Awards qui se déroulait cette année dans la grande métropole de New York. [read post]
5 Apr 2013, 2:46 pm
) - Inpatient Rehabilitation for Traumatic Brain Injury: The Influence of Age on Treatments and Outcomes (Dijkers M, Brandstater M, Horn S, Ryser D, Barrett R.) [read post]
25 Dec 2011, 2:16 am
c? [read post]
26 Jan 2009, 6:02 am
I just received a 1099-C tax statement... [read post]
26 Jan 2009, 6:02 am
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17 Nov 2020, 12:32 am
Nouvelle tactique Vous êtes webmestre ou rédacteur d'un site/blog. [read post]
23 Feb 2010, 3:42 pm
daki cümle eklenmi? [read post]
7 Jan 2022, 9:30 am
En résumé, pour les commentateurs (certes pro-détenteurs de droits), la CJUE ajoute au texte de la directive 96/9, plus précisément les paragraphes 1 et 2 de son article 7, la CJUE restreint la portée du (...) [read post]
7 Jan 2022, 9:30 am
En résumé, pour les commentateurs (certes pro-détenteurs de droits), la CJUE ajoute au texte de la directive 96/9, plus précisément les paragraphes 1 et 2 de son article 7, la CJUE restreint la portée du (...) [read post]
4 Nov 2021, 11:30 pm
Mais ça c'était déjà le cas : le projet a (...) [read post]
20 Nov 2011, 6:58 am
D'ailleurs, c'est en se référant expressément à une attestation du "Bankruptcy Ombudsman of the Republic of Finland" et à un avis de droit de l'ISDC que le Tribunal du district de Zurich [...], dans un jugement du 22 février 2008 produit par les intimés, a admis que la Finlande accordait la réciprocité. [read post]
30 Mar 2020, 6:29 am
Tel que mentionné dans notre billet précédent, l’OPIC demeure ouvert et poursuit ses activités et nous recommandons donc de respecter les délais se terminant durant cette période. [read post]
16 Apr 2023, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
