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3 Oct 2020, 7:22 am
Posted by Katherine Brennan and Connor Kuratek (Marsh & McLennan Companies) and Betty Moy Huber (Davis Polk & Wardwell LLP), on Saturday, October 3, 2020 Editor's Note: Katherine Brennan is Deputy General Counsel, Corporate Secretary & Chief Compliance Officer and Connor Kuratek is Chief Corporate Counsel and Assistant Corporate Secretary at Marsh & McLennan Companies; and Betty Moy Huber is counsel at Davis Polk & Wardwell LLP. [read post]
1 Jul 2011, 4:00 am
Pour le mois de juillet, La pub et le droit fait une mise à jour des accusations concernant le cartel de l’essence au Québec. [read post]
8 Jun 2020, 5:56 am
Posted by Betty Moy Huber, Joseph A. [read post]
20 Jul 2010, 9:00 pm
La procédure est plutôt rapide : un peu plus de 5 mois en moyenne, avec toutefois une procédure ayant duré 14 mois. [read post]
23 Mar 2020, 9:38 am
Depuis le mois de janvier 2020, l’épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est rapidement propagée à travers le monde, causant des milliers de décès. [read post]
13 Nov 2009, 2:30 pm
Deux de ses membres, Yves DETRAIGNE et Anne-Marie ESCOFFIER viennent d'en faire la démonstration inverse en déposant, au début de ce mois, une proposition de loi concernant un sujet éminemment important et d'actualité qui est celui de mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique. [read post]
26 Apr 2019, 8:12 am
La loi « Pacte » (Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises) a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée Nationale le 11 avril dernier, après de longs mois de débats devant l’Assemblée Nationale et le Sénat. [read post]
25 Sep 2016, 4:00 am
En l’espèce, sept mois sont imputables à la défense. [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
Accueilli; une peine de 47 mois de détention est substituée à celle de 77 mois imposée en première instance. [read post]
5 Jun 2024, 2:31 am
Un salarié en arrêt maladie d’origine non professionnelle acquiert des congés payés dans la limite de 2 jours ouvrables par mois (soit 24 jours ouvrables par an). [read post]
9 Feb 2010, 9:00 pm
Toutefois, la R. 108 ne vise pas toutes les formalités à accomplir dans le délai de 31 mois. [read post]
5 Jun 2024, 11:22 am
Un salarié en arrêt maladie d’origine non professionnelle acquiert des congés payés dans la limite de 2 jours ouvrables par mois (soit 24 jours ouvrables par an). [read post]
23 Aug 2010, 10:21 am
Teschemacher soulignent la difficulté de prévoir un système fiable de surveillance des délais dans le cas des nouveaux délais de 24 mois de la R.36(1) CBE. [read post]
3 Nov 2021, 6:45 am
La seule compensation à laquelle il aurait eu droit est une indemnité d’un mois de salaire pour la période entre la date du congédiement et celle de son embauche chez son nouvel employeur. [read post]
2 Oct 2022, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Edgar Fruitier échoue dans son appel à l’égard des peines concurrentes de 6 mois d’emprisonnement qui lui ont été imposées sous 2 chefs d’accusation d’attentat à la pudeur. [read post]
5 May 2024, 4:00 am
L’appelante se pourvoit à l’encontre du jugement rendu par la Cour du Québec qui l’a condamnée à une peine d’emprisonnement de 18 mois à la suite de son plaidoyer de culpabilité sous plusieurs chefs d’accusation de fraude à l’identité, d’emploi de documents contrefaits, de vol d’identité et de fraude. [read post]
30 Apr 2017, 4:00 am
Il reste donc un délai de 55 mois. [read post]
11 Mar 2008, 3:52 am
Rogier van Bakel No, that’s not a reggae version of an anti-hillary song, it is one of the latest installments over at Nobody’s Business If you want four more years of Bushian policies â€â [read post]
2 Jul 2017, 4:00 am
En l’espèce, il s’est écoulé environ 58 mois entre les citations à comparaître et le dépôt de la demande en rejet. [read post]
9 Nov 2016, 11:26 am
Étant moi-même amateur de l’application mobile de réalité augmentée Pokémon Go (oui, je suis geek), j’ai tout de suite été captivé par ce sujet, l’idée de partager cette discussion via un billet a donc été toute naturelle. [read post]
