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29 Sep 2011, 3:16 pm
Other co-defendants, such as Pedro Rubi, Luis Pardo Dieguez, and Ivis Hernandez, prepared mortgage and HELOC loan applications on behalf of unqualified borrowers and buyers. [read post]
13 Oct 2019, 4:00 am
De plus, le virement ne comporte pas de procédure de présentation au paiement, il a un caractère immédiat et définitif qui se distingue de la remise d’une lettre de change, son bénéficiaire ne jouit d’aucun titre ni d’aucun écrit lui permettant de demander le paiement et la négociabilité est une notion qui lui est étrangère. [read post]
17 Jul 2016, 4:00 am
Or, tout au long de son mandat il n’a jamais payé cette cotisation ni envoyé le formulaire d’inscription, tout en encaissant le chèque que la Ville lui a émis. [read post]
29 Sep 2011, 3:16 pm
Other co-defendants, such as Pedro Rubi, Luis Pardo Dieguez, and Ivis Hernandez, prepared mortgage and HELOC loan applications on behalf of unqualified borrowers and buyers. [read post]
11 Mar 2011, 4:42 pm
- Certaines interventions sont de la compétence exclusive d’un manageur ou d’un superviseur mais il est impossible de lui parler (existe-t-il vraiment ?). [read post]
13 Sep 2015, 4:00 am
Cette dernière a démontré que, si l’ordonnance de réintégration intérimaire qu’elle sollicite ne lui est pas accordée, un préjudice sérieux ou irréparable lui sera causé ou un état de fait de nature à rendre le jugement final inefficace aura été entretenu. [read post]
15 Sep 2022, 6:30 am
Luis Vásquez López. [read post]
29 Oct 2015, 8:04 am
Luis Enrique Chase Plate. [read post]
13 Apr 2014, 4:00 am
Choqué par les propos que tenait X à sa copine, l’accusé lui a transmis plusieurs insultes et lui a dit qu’elle devrait se suicider. [read post]
27 Nov 2022, 4:00 am
Ils ne pourront pas lui offrir le soutien nécessaire à sa réhabilitation. [read post]
1 Apr 2018, 4:00 am
En effet, s’il lui est ordonné de divulguer ses sources, celles-ci seront forcément identifiées et la seule façon de savoir si elles pourront ou non déterminer les auteurs des fuites sera de savoir ce qu’elles ont à dire. [read post]
8 Nov 2020, 4:00 am
Cependant, le contexte de la pandémie de coronavirus ne suffit pas à lui se [read post]
27 Nov 2016, 4:00 am
Alors que D a cherché à porter assistance à son ami mal en point, d’autres membres du groupe lui ont bloqué le passage. [read post]
10 Nov 2018, 3:06 am
Asalto a la Justicia (Colex, 2018), título sugestivo y valiente, obra del magistrado y Doctor Luis Alfredo de Diego Díez. [read post]
20 Sep 2018, 4:30 am
Luis F. [read post]
23 Nov 2019, 1:39 am
El Rector llamó al doctorando que aguardaba en el Aula Fray Luis de León y fue conducido por los padrinos al Paraninfo, en este caso, D. [read post]
22 May 2022, 3:59 am
Au cours d’une période de 8 ans, l’accusé a notamment frappé sa conjointe à coups de poing et à coups de pied, lui occasionnant des blessures et une dislocation de la mâchoire, a poussé cette dernière alors qu’elle tenait un bébé dans ses bras, l’a giflée, lui a tiré les cheveux, l’a traînée au sol, a craché sur elle, lui a donné… [read post]
11 Jun 2012, 1:44 am
Ce surnom lui vient de sa jeunesse. [read post]
10 Sep 2023, 4:00 am
320.11 a) C.Cr.) au regard des accusations de conduite dangereuse causant la mort et de fuite lors d’une poursuite policière portées contre lui. [read post]
4 Feb 2022, 4:36 pm
Columbia Global Freedom of Expression seeks to contribute to the development of an integrated and progressive jurisprudence and understanding on freedom of expression and information around the world. [read post]
