Search for: "D. J."
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26 Oct 2009, 12:00 pm
La notion d'Etat contractant serait changée en "Partie contractante", signifiant "Ãâ [read post]
5 Oct 2009, 11:37 pm
David J. [read post]
17 Mar 2015, 6:55 am
Ashe (D. [read post]
2 Oct 2022, 4:00 am
Bien que ces facteurs aggravants soient apparus dans le Code criminel (C.Cr.) en 1996 et en 2005, la jurisprudence les avait déjà établis comme tels longtemps avant cette codification. [read post]
13 Feb 2024, 8:59 am
Par le passé, dans une décision rendue en 2009, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait déjà jugé que les salariés devaient accumuler des congés payés, y compris lors des arrêts maladies non-professionnels, et que ce droit était d’application direct, c’est-à-dire que chaque État membre dans lequel la loi était différente -comme… [read post]
22 May 2017, 5:31 am
SEC, 472 U.S. 181, 232 (1985) (White, J., concurring). [read post]
12 Oct 2014, 4:00 am
Ce dernier a répondu en renvoyant l’information qu’avait déjà le MDDELCC, sans rien expliquer de plus. [read post]
19 Dec 2022, 1:14 am
La pesée de ces deux critères est effectuée au cas par cas, dans le cadre d’une appréciation d’ensemble. [read post]
10 Sep 2017, 3:07 pm
Supp. 2d 64, 69 (D. [read post]
22 Apr 2019, 8:22 am
Mostyn J was therefore in error. [read post]
4 Sep 2022, 4:00 am
Puisqu’il a déjà purgé 3 mois, il lui en reste 12. [read post]
18 Nov 2008, 10:10 am
See Ron D. [read post]
15 May 2010, 9:45 am
” according to a recent article by Jody Shenn and Michael J. [read post]
15 Feb 2024, 5:27 pm
If you’d like to help, click here to visit the GoFundMe page. [read post]
13 Jun 2008, 9:02 am
Cox and Thomas J. [read post]
29 Jul 2010, 5:50 am
Franklin D. [read post]
14 Apr 2024, 4:00 am
Sans cette expertise, le jury pourrait légitimement se demander pour quelle raison les policiers n’ont rien fait pendant 20 ans, alors que l’intimé faisait déjà partie d’une liste de suspects après la mort de la victime. [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
L’appelante a déjà demandé à plusieurs reprises la permission d’interroger non seulement les représentants des deux groupes en cause, mais aussi un certain nombre de membres des groupes et d’avoir accès à leurs dossiers médicaux, invoquant son droit à une défense pleine et entière. [read post]
16 Mar 2012, 6:04 pm
Estate of Leon J. [read post]
28 Apr 2010, 3:15 am
Accordingly the order of the Supreme Court, New York County (Geoffrey D. [read post]
