Search for: "L. E."
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7 Oct 2013, 9:22 pm
Au niveau substantiel, il apparaît qu’une protection cohérente et optimale des individus dans les conflits armés n’est possible que si l’on tient compte du droit international humanitaire et des droits de l’homme de manière combinée. [read post]
14 May 2015, 12:45 am
Cette gouvernance mondiale est par ailleurs confrontée aux nombreux défis nouveaux que l’avènement du cyberespace et plus précisément le monde de l’internet lance au droit international et en particulier à la protection des droits de l’homme. [read post]
2 Jun 2017, 9:10 pm
The Société Française pour le Droit International has published La mise en œuvre de la lex specialis dans le droit international contemporain : Journée d'études de Lille (Pedone 2017). [read post]
15 Jun 2009, 11:46 am
Le Groupe Saint-Gobain recherche pour son Département de Propriété Industrielle rattaché Ã Saint-Gobain Recherche, un ingénieur brevets mandataire européen.ACTIVITES- rédaction de nouveaux projets de brevet- procédures d'examens et d'oppositions-… [read post]
26 Oct 2011, 6:07 pm
Duffy, Hawaii Supreme Court Supervising Staff Attorney James L. [read post]
23 Apr 2017, 8:14 am
Mariko Kawano, Compulsory Jurisdiction under the Law of the Sea Convention: Its Achievements and Limits Ahmed Mahiou, L'Algérie et la Méditerranée Bernard H. [read post]
4 Dec 2022, 4:00 am
Par conséquent, le jugement rendu par la Cour supérieure de justice de l’Ontario n’a pas l’autorité de la chose jugée en l’espèce. [read post]
13 Jan 2019, 10:04 am
L. [read post]
30 Mar 2012, 3:21 am
E-mail subscriptions to the TTABlog are available. [read post]
28 Apr 2009, 1:45 pm
Prenons l'actualité récente : le rapport Darrois sur la grande profession du droit [1] : épisode 1 : l'annonce de sa sortie est une première fois repoussée fin février 2009. [read post]
14 Dec 2017, 10:46 am
If you are interested in participating, please e-mail Lynn L. [read post]
15 Feb 2018, 4:32 am
Le Règlement général de protection des données (RGPD) et la Loi sur la protection des données (LPD) révisée prévoient des obligations d’annoncer dans des délais extrêmement courts les violations de la sécurité des données. [read post]
1 Jan 2009, 9:00 am
Depuis 1997, Montréal Auto Prix Inc. exploite sous ce nom une entreprise spécialisée dans l'achat et la vente de véhicules usagés, usant d'un concept axé sur la vente au volume, un type particulier de publicité et le développement d'une image distinctive assise… [read post]
21 Sep 2018, 12:58 am
Related posts:Entrée en vigueur du RGPD, quelles entreprises suisses sont concernées? [read post]
30 Oct 2014, 6:36 am
Hafner-Burton, Brad L. [read post]
19 Nov 2015, 2:46 am
Türk avukatlığı’nın arabuluculuğa olan ilgisi 6325 sayılı Hukuk Uyuşmazlıklarında Arabuluculuk Kanunu’nun (HUAK) yürürlüğe girmesinden itibaren yaklaşık iki yıl geçti. İlk günlere oranla arabuluculuk hakkındaki farkındalıkta ciddi artış yaşandı. [read post]
29 Nov 2020, 12:47 pm
Migration Deterrence in the Global Context Dylan M H Loh, Institutional Habitus, State identity, and China's Ministry of Foreign Affairs Rakhyun E Kim, Is Global Governance Fragmented, Polycentric, or Complex? [read post]
15 Jul 2022, 7:23 pm
Regards croisés entre la France et le Brésil sur un régime en difficulté E. [read post]
19 Nov 2015, 2:46 am
Türk avukatlığı’nın arabuluculuğa olan ilgisi 6325 sayılı Hukuk Uyuşmazlıklarında Arabuluculuk Kanunu’nun (HUAK) yürürlüğe girmesinden itibaren yaklaşık iki yıl geçti. İlk günlere oranla arabuluculuk hakkındaki farkındalıkta ciddi artış yaşandı. [read post]
12 Jul 2023, 3:50 am
Jennifer E. [read post]
