Search for: "*du. S. v. Estes"
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18 Aug 2019, 4:00 am
Tout comme la commanditée, sa responsabilité n’est aussi que subsidiaire et son patrimoine ne servira que si les biens d’Enerkem LP se révèlent insuffisants. [read post]
4 Aug 2019, 4:00 am
Accueilli; la tenue d’un nouveau procès est ordonnée. [read post]
30 Jul 2019, 2:08 pm
., 2019 QCTAT 2887, rendue par le Tribunal administratif du travail (TAT), la juge administrative, Susan Heap, devait décider du bien-fondé d’une plainte de pratique illégale découlant du licenciement d’une employée enceinte. [read post]
28 Jul 2019, 4:00 am
Accueilli; la tenue d’un nouveau procès est ordonnée. [read post]
26 Jul 2019, 3:36 pm
Ce qui suit est du vécu. [read post]
16 Jul 2019, 1:59 pm
Ce changement éventuel de législation est à suivre de près par les employeurs québécois. [read post]
7 Jul 2019, 4:00 am
Le texte intégral de la décision est disponible ici [read post]
30 Jun 2019, 4:00 am
Il en est autrement des 6 jours de détention que l’appelant a purgés du 21 au 27 décembre 2017. [read post]
26 Jun 2019, 4:00 am
Babin, 2019 CanLII 53742 (QC CDOPQ) [59] Elle déplore que lorsque que Mme A.T. s’est présentée à la pharmacie le 9 mai 2018 pour recevoir sa seconde dose, il n’y ait pas eu de questions de base pour savoir comment s’étaient déroulées les heures précédentes afin de s’assurer que le début du traitement convenait bien à la patiente, ce qui aurait sans doute… [read post]
16 Jun 2019, 4:00 am
Elle s’est notamment dite très préoccupée par l’important conflit de loyauté vécu par les enfants des parties. [read post]
9 Jun 2019, 4:00 am
Décision Le caractère véritable de la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme est d’encadrer l’utilisation des produits du tabac (y compris les cigarettes électroniques et les produits apparentés) afin de protéger la santé. [read post]
2 Jun 2019, 4:00 am
La preuve a démontré que la commission Charbonneau menait véritablement une enquête sur le maire — la situation du plaignant est visée par l’article 122 paragraphe 7 L.N.T. [read post]
16 May 2019, 8:40 am
C’est à leur chevet que se porte ce recueil d’articles signés par Anne Peters. [read post]
15 May 2019, 7:51 am
Il entend vérifier si et dans quelle mesure la religion a pu être et est encore un facteur structurant du droit international (et des relations internationales). [read post]
12 May 2019, 3:55 am
Le texte intégral de la décision est disponible ici [read post]
1 May 2019, 4:00 am
Kawartha-Haliburton Children’s Aid Society v. [read post]
24 Apr 2019, 4:00 am
Davies v. [read post]
