Search for: "Dan Gard"
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20 Sep 2015, 9:46 am
De plus, la juge a repris ses directives correctrices dans ses instructions au jury. [read post]
26 Jun 2016, 4:00 am
L’accusé a fait usage de menaces de violence et de violence à l’égard de la victime et de leurs enfants si elle ne répondait pas à ses demandes. [read post]
16 Feb 2020, 4:00 am
Il a le droit de garder les informations contenues dans son passeport pour lui-même. [read post]
17 Jan 2016, 4:00 am
Or, l’aide médicale à mourir est un domaine de compétence concurrente à l’égard duquel le législateur provincial peut validement légiférer et à l’égard duquel le Québec a, de fait, légiféré. [read post]
26 Nov 2021, 1:41 pm
Néanmoins, nous sommes en attente de l’adoption de ces changements par le gouvernement et le calendrier à cet égard n’est pas encore défini. [read post]
10 Dec 2019, 12:17 pm
Cette dernière règle s’applique uniquement à l’employé occupé à un travail ininterrompu, ce qui comprend : a) un employé qui travaille dans un établissement où, au cours de chaque période de sept jours, les travaux, une fois normalement commencés dans le cadre du programme régulier prévu pour cette période, se poursuivent sans arrêt jusqu’à leur… [read post]
1 Oct 2023, 4:00 am
L’appelante n’a formulé aucun reproche à l’égard du juge en lien avec les directives données à cet égard. [read post]
1 Aug 2011, 4:00 am
La défenderesse ne peut donc plus dans les circonstances soulever l’application de clauses excluant sa responsabilité. [read post]
4 Nov 2011, 2:26 am
Zwar gilt Folgendes: L'article 10 par. 2 CEDH ne laisse toutefois guère de place pour des restrictions à la liberté d'expression dans le domaine du discours et du débat politique, dans lequel cette liberté revêt la plus haute importance. [read post]
8 Dec 2016, 1:24 pm
JFD : La situation est certainement problématique eu égard à la mauvaise publicité que cela peut générer notamment au fait que le propriétaire de la marque antérieure est une institution d’enseignement. [read post]
6 Jul 2014, 4:00 am
Ils ont été classés dans un milieu restrictif à leur arrivée à l’Établissement de détention de Québec (EDQ). [read post]
21 Jun 2017, 4:00 am
Jordan, 2016 CSC 27 (CanLII), [2016] 1 R.C.S. 631, la Cour a constaté l’existence d’une culture de complaisance à l’égard des délais dans le système de justice criminelle. [read post]
3 Nov 2019, 3:58 am
le juge Rancourt: L’Accord de Perth, signé le 28 octobre 2011, prévoit l’abrogation de la règle de primogéniture masculine, de sorte que, désormais, l’enfant le plus âgé du souverain, sans égard au sexe, est premier dans l’ordre de succession. [read post]
28 Sep 2014, 4:00 am
En décembre 2012, celle-ci a conclu que la sécurité du public ne commandait plus qu’il soit gardé dans un établissement hospitalier. [read post]
28 Nov 2011, 2:00 am
Le sens de la profession dans l’un et l’autre contexte sera ensuite abordé sous l’angle de l’adhésion au développement économique pour le barreau américain et de la longue répulsion du barreau français à son égard. [read post]
28 Mar 2017, 8:45 am
Merci d’inclure dans le sujet du courriel "Civil Society Space Report - Input" ou "Rapport sur le champ d'action de la société civile". [read post]
29 Jan 2014, 4:00 am
Il a constaté l’existence d’embûches hors du commun et de nombreuses lacunes, notamment dans la divulgation de la preuve et son accès. [read post]
3 Dec 2017, 4:00 am
En application des critères énoncés dans Lévesque c. [read post]
9 Aug 2015, 4:00 am
À cet égard, le parallèle que le syndic fait entre une ordonnance de remboursement prévue dans la sentence d’un accusé et une ordonnance de blocage comme celle en l’espèce n’est pas concluant, car la première s’exécute de la même manière qu’une affaire purement civile, selon les prescriptions de l’ancien article 653 du Code criminel. [read post]
27 Apr 2009, 8:31 am
Leur mission est d'accomplir, dans un territoire en butte à de graves crises, une mission de reconstruction de l'Ãâ [read post]
