Search for: "Encore"
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2 Feb 2017, 3:57 am
The Order was already issued by the Enlarged Board in November last year, but the full decision and its reasoning became available only just now. [read post]
29 Jan 2017, 4:00 am
La présentation de la preuve à charge n’a pas encore commencé. [read post]
22 Jan 2017, 4:00 am
En outre, si la poursuite souhaite utiliser, lors d’un procès, l’outil de navigation virtuelle GSV pour visualiser la scène du crime ou le lieu d’une infraction ou encore déposer des images tirées de cet outil, celles-ci doivent être communiquées au défendeur avant la tenue du procès. [read post]
20 Jan 2017, 4:30 am
The encore performance is this Sunday (Jan. 22) at Brothers Lounge. [read post]
20 Jan 2017, 4:30 am
The encore performance is this Sunday (Jan. 22) at Brothers Lounge. [read post]
19 Jan 2017, 10:48 am
Metal on metal hip implants have a high failure rate including those manufactured by Biomet, DePuy, Encore, Smith & Nephew, Stryker, Wright and Zimmer. [read post]
15 Jan 2017, 4:00 am
., 2008-01-25), 2008 CSC 2, SOQUIJ AZ-50467917, J.E. 2008-277, [2008] 1 R.C.S. 5, la Cour suprême a reconnu la réalité des jugements oraux dont les motifs sont souvent limités «à l’essentiel», mais encore faut-il que ces jugements soient suffisamment motivés pour «en permettre la compréhension par les parties et l’examen par les tribunaux». [read post]
12 Jan 2017, 7:33 am
Cela permet aux critiques du déficit démocratique, auxquelles ce système a dû faire face depuis sa naissance, de gagner encore du terrain. [read post]
10 Jan 2017, 6:02 am
At the club, if you're lucky, you may bring the house down and get asked back for an encore. [read post]
4 Jan 2017, 3:30 am
Here's the abstract:Le Statut de la Cour pénale internationale impose aux juges, dans des dispositions juridiques qui abondent, de respecter certains secrets, tels les secrets d’État, le secret de l’informateur, le secret professionnel ou encore l’anonymat des victimes et témoins. [read post]
25 Dec 2016, 7:44 am
À titre d'exemples, on peut envisager de mettre en relation droit international pénal et droit international de l'environnement, en se penchant sur la sanction des atteintes massives à l'environnement (crime d'écocide), ou bien encore de se pencher sur la pression exercée par la lutte contre l'impunité sur l'évolution du droit des immunités des responsables… [read post]
24 Dec 2016, 7:40 pm
À titre d'exemples, on peut envisager de mettre en relation droit international pénal et droit international de l'environnement, en se penchant sur la sanction des atteintes massives à l'environnement (crime d'écocide), ou bien encore de se pencher sur la pression exercée par la lutte contre l'impunité sur l'évolution du droit des immunités des responsables… [read post]
24 Dec 2016, 8:49 am
C'est dire que l'équilibre entre les « armes » des parties au procès reste encore à construire. [read post]
18 Dec 2016, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Les dispositions de l’article 737 C.Cr. relativement à la suramende compensatoire, prévoyant une contribution obligatoire affectée à l’aide aux victimes d’actes criminels d’une somme de 30 % de l’amende infligée pour une infraction ou, si aucune amende n’est infligée, de 100 $ pour une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou… [read post]
14 Dec 2016, 4:00 am
Quant aux affaires en cours, cette tâche sera encore plus difficile « compte tenu du niveau de délai institutionnel toléré suivant l’approche qui prévalait antérieurement »[23], laquelle focalise principalement sur la conduite de l’accusé et son désir réel de procéder rapidement pour amoindrir le préjudice résultant de son assujettissement prolongé aux accusations criminelles. [read post]
11 Dec 2016, 4:00 am
Le juge accordera donc la permission de faire appel lorsque le jugement lui paraîtra comporter à sa face même une erreur déterminante concernant l’interprétation des conditions d’exercice de l’action collective ou l’appréciation des faits relatifs à ces conditions, ou encore lorsqu’il s’agira d’un cas flagrant d’incompétence de la Cour supérieure. [read post]
4 Dec 2016, 4:00 am
Les différents rapports révèlent qu’il a fait l’objet d’intimidation au primaire et, plus jeune encore, d’agressions sexuelles commises par sa gardienne en milieu familial. [read post]
1 Dec 2016, 2:00 am
We duly responded to your requests for an encore: within 3 months—on International Women’s Day 2013—IntLawGrrls created ilg2.org. [read post]
30 Nov 2016, 4:27 am
Eagle Rock Energy Partners LP, et al, Eagle Rock’s predecessor (Encore) and ANR entered into a participation agreement with an AMI. [read post]
25 Nov 2016, 9:30 pm
Au 18e siècle déjà, et encore davantage aujourd’hui, on s’accorde pour considérer cette période comme un moment charnière où s’intensifie la réflexion politique sur les notions de nation, d’empire, de citoyenneté, de diplomatie et d’universalisme. [read post]
