Search for: "Gard v. Gard"
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22 Nov 2016, 6:40 am
De manière anecdotique mais assez révélatrice, une ONG malienne a fait savoir qu’elle n’avait connu l’existence du fonds et de son action que lorsqu’avait été nommée au sein de son bureau une personnalité malienne. [read post]
7 Feb 2016, 4:00 am
Pour sa part, le jury a préféré ne faire aucune recommandation à cet égard, laissant le soin au tribunal d’en décider. [read post]
11 May 2010, 11:15 pm
Les opposants de cette exigence soutiennent que le nombre de juges intéressées à siéger à la CAFC est sévèrement diminué car de nombreux juges qualifiés sont très réticents à quitter leur Etat d'origine pour Washington DC. [read post]
22 Jan 2017, 4:00 am
Ayant été informé de cette demande, le juge devait, au minimum, vérifier si elle avait été présentée à la poursuite avant l’instruction et, le cas échéant, entendre les observations des parties au sujet de cette demande. [read post]
10 Apr 2010, 9:00 am
J'avais mis en garde mes lecteurs sur des changements à ce régime préparés par le nouveau gouvernement panaméen en fonction depuis juillet 2009. [read post]
30 Oct 2022, 4:00 am
Un enseignant qui abuse de la confiance de ses élèves et de son autorité pour agresser sexuellement un enfant doit être puni sévèrement. [read post]
21 Apr 2008, 12:11 pm
À cet égard, on peut se demander quelles innovations juridiques Internet amènera, puisque dans une large part, présentement, il s’agit toujours d’un medium non-réglementé (e.g. par le CRTC). [read post]
28 Mar 2021, 4:00 am
L’avocat est lié par la décision obtenue au nom de son client, d’autant plus si sa demande, qui se révèle être la même que celle formulée au nom de son client, a pour objectif principal la perception d’honoraires additionnels. [read post]
4 Aug 2020, 11:00 am
Avertir les passagers au moment de l’achat du billet qu’ils peuvent être soumis à une vérification de leur état de santé et qu’ils doivent se couvrir le visage. [read post]
6 May 2018, 4:00 am
D’ailleurs, il a préféré cacher sa véritable origine en répondant qu’il était polonais plutôt que de la dévoiler. [read post]
5 May 2024, 4:00 am
Pour éviter toute demande de remise pouvant découler de la lecture de la déclaration de la victime, il serait préférable que le juge, en vertu de l’article 722 (2) C.Cr. et de son obligation de vérifier si une telle déclaration est ou sera déposée, s’assure que celle-ci est remise aux parties avant de fixer l’audience sur la peine. [read post]
28 May 2023, 3:59 am
À l’issue d’un second procès, le juge est libre de déterminer la peine appropriée, mais il ne peut imposer une peine plus sévère que celle infligée lors du premier procès en l’absence de nouveaux faits qui le justifient, et ce, de façon convaincante. [read post]
27 Oct 2019, 4:00 am
La loi ne contient aucune disposition transitoire à l’égard de ces modifications. [read post]
1 Feb 2019, 4:00 am
La véritable intention des Anglais, lorsqu’ils entreprirent le Grand Dérangement, n’était pas, contrairement à l’intention qui anime les responsables de crimes de génocide, la destruction physique ou biologique d’un groupe. [read post]
19 Jul 2020, 4:00 am
Par ailleurs, les propriétaires n’ont pas commis à l’égard de la demanderesse de fautes extracontractuelles justifiant qu’ils soient condamnés solidairement avec l’entreprise. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
.________ (prov. de Parme) et l'autre à V.________ (prov. de Latina). [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
18 Jun 2017, 4:00 am
., si la décision du juge révèle une erreur révisable selon les voies de recours reconnues par la Cour suprême dans A. [read post]
23 Sep 2019, 11:06 pm
La nouvelle combinaison par rapport à la revendication 1 ne devrait donc pas être admise dans la procédure de recours, en particulier eu égard au principe de l'économie de la procédure.[...]Reasons for the Decision1. [read post]
13 Jul 2014, 4:00 am
Ainsi, l’article 18.2 de la charte n’impose pas à un employeur d’engager une personne dont les agissements criminels passés révèlent des traits de caractère incompatibles avec l’emploi recherché, même s’il en a obtenu le pardon. [read post]
