Search for: "JUGE"
Results 441 - 460
of 1,180
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
5 Jan 2011, 3:25 am
Contents include:Jorge Viñuales, Michel Virally ou penser le phénomène juridiqueSantiago Villalpando, Le codificateur et le juge face à la responsabilité internationale de l’État : interaction entre la CDI et la CIJ dans la détermination des règles secondairesHélène Tigroudja, Les accords du 17 novembre 2008 établissant le cadre juridique de la présence américaine en Irak et de la… [read post]
25 Mar 2012, 11:34 pm
En effet, en vertu de l'art. 110 CPC, la décision du premier juge pouvait faire l'objet d'un recours au sens des art. 319 ss CPC. [read post]
28 May 2011, 3:47 am
" No mention of the French executive; as stated in a French legal dictionary,[E]n principe la France n’extrade pas ses nationaux, mais les juge elle-même.that is,In principle, France does not extradite its nationals; rather, they are tried before French courts.Thus the claim was wrong on the whole, yet right in the precise circumstance:Had Dominique Strauss-Kahn, then but not now the head of the International Monetary Fund, not been seized from an Air France jet moments… [read post]
4 May 2022, 4:30 am
It then seeks to apply said findings to the rule of law crisis, using two recent developments as an example: the oral proceedings of Commission v Poland (Régime disciplinaire des juges) and a recent vote by the Dutch Parliament compelling its government to take Poland before the CJEU (Section 4). [read post]
21 Nov 2012, 8:00 am
Lifchus [1997] 3 RCS 320. 1 LE JUGE CORY ‑‑ L’expression «hors de tout doute raisonnable» devrait‑elle être expliquée au jury et, si oui, de quelle façon? [read post]
5 Jun 2012, 3:26 am
En parallèle, cette situation autorise et favorise des interactions entre les différentes normes du droit international de la personne, que ce soit lors de leur apparition sur la scène internationale ou lors de leur interprétation, notamment dans le cadre d’un dialogue des juges. [read post]
3 Aug 2012, 4:45 am
Sobre el diálogo entre Tribunales Ma Pía Calderón CuadradoLa question prioritaire de constitutionnalité et le dialogue primordial des juges français Pascale Deumier PRATIQUE / PRACTICEAnalyse Comparative / Comparative Perspectives Figures, Spaces and Procedural Proportionality Catherine Piché Grandes Décisions / Leading Cases Michele Angelo Lupoi DÉBAT/DEBATELes résistances à la technique du… [read post]
25 Nov 2018, 4:00 am
Dans ces circonstances, les peines prononcées par le juge sont nettement en marge des principes de réprobation et de dénonciation collective. [read post]
6 Oct 2013, 4:00 am
La juge a également conclu que le PGC avait abusé de son droit d'ester en justice en poursuivant inutilement le litige et en le prolongeant indûment. [read post]
17 Jan 2016, 4:00 am
.), Montréal, 500-09-025747-155Décision de : Juges Nicole Duval Hesler (juge en chef), Allan R. [read post]
12 Jun 2024, 1:06 pm
Ce faisant, le juge a tranché une partie importante du litige, usurpant ainsi le rôle du juge du fond. [read post]
19 Jun 2022, 3:59 am
Le résumé du juge lui permettait de connaître les mêmes informations que la poursuite. [read post]
16 Jul 2023, 4:00 am
le juge Schrager: Le juge de première instance a commis des erreurs de droit et de principe qui justifient l’intervention en appel. [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
Cette divergence d’opinion est bien illustrée dans l’affaire Therasense puisque c’est précisément le juge Dyk qui est l’auteur de l’opinion majoritaire, alors que le juge Linn est celui d’une opinion inverse (« dissent »). [read post]
16 Aug 2015, 4:00 am
.), Montréal, 500-08-000478-158Décision de : Juges Marie St-Pierre, Martin Vauclair et Robert M. [read post]
2 Jun 2024, 4:00 am
Le dépôt d’une proposition ou encore d’un avis d’intention de faire une proposition n’exclut pas la compétence d’un juge pour rendre une ordonnance de faillite. [read post]
6 Jul 2021, 1:01 am
A défaut, le juge fixe lui-même le cadre des échanges entre les parties. [read post]
28 Oct 2018, 4:05 am
.), Montréal, 500-09-026415-166Décision de : Juges Yves-Marie Morissette, Robert M. [read post]
16 Sep 2018, 4:00 am
.), Montréal, 500-09-027033-174Décision de : Juges Mark Schrager, Robert M. [read post]
21 Jan 2018, 4:00 am
le juge Schrager: La Cour suprême, dans Ford c. [read post]
