Search for: "R. D. C." Results 4581 - 4600 of 20,633
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21 May 2009, 9:07 pm
Sex Offender Issues (C) 2006-2009, Sex Offender Issues, All Rights Reserved [read post]
3 Jun 2015, 4:00 am by Administrator
En octobre 2010, la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique a annulé chacune des 10 déclarations de culpabilité et les a remplacées par un acquittement après avoir constaté de graves erreurs dans le déroulement du procès et avoir conclu que les verdicts de culpabilité étaient déraisonnables, compte tenu de l’ensemble de la preuve : R. c. [read post]
21 Jan 2018, 4:00 am by Administrator
Intitulé : 156158 Canada inc. c. [read post]
17 Feb 2014, 3:49 am
And in French: "services de commerce de détail, disponibles dans des catalogues et via un réseau informatique mondial, et proposant des imprimés et des publications, des logiciels informatiques et des enregistrements des présentations de textes et de multimédia en rapport avec le commerce international et des affaires, du développement de la politique générale, des dispositions d'autorégulation, des codes,… [read post]
1 Dec 2009, 3:34 pm
Es ist Sache der kantonalen Instanzen, die Angemessenheit anwaltlicher Bemühungen zu beurteilen (BGE 122 I 1 E. 3a; 118 Ia 133 E. 2b und d; ferner Urteil 6B_416/2009 vom 9.9.2009 E. 2). [read post]
6 Aug 2008, 6:00 am
Schlussendlich soll noch kurz auf die Übertragbarkeit der Ergebnisse auf das österreichische Markenrecht eingegangen werden (D). [read post]
25 May 2012, 7:42 am by admin
Au cours de la première célébration nationale, le général James Garfield a prononcé un discours au cimetière national d’Arlington, après quoi 5000 participants ont contribué à décorer les tombes de l’Union et  de plus de 20.000 soldats confédérés qui y sont enterrés. [read post]
30 Sep 2018, 4:00 am by Administrator
Intitulé : R. c. [read post]