Search for: "P. v. Le"
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20 Mar 2024, 2:00 pm
Plus précisément, il allègue avoir été congédié lorsqu’il a fait savoir à son employeur qu’il entendait vérifier la légalité d’une clause contenue à son contrat d’emploi, laquelle interdisait son embauche par un client de l’Employeur sans le consentement écrit de ce dernier, et ce, pour une période de douze mois suivant sa dernière entrevue… [read post]
17 Dec 2011, 3:19 am
Aux Etats-Unis, la contrefaçon est passible de sévères sanctions qui sont rapidement appliquées afin de dissuader les contrevenants. [read post]
24 Oct 2021, 4:00 am
Sont retenus à titre de circonstances aggravantes: la violence de l’attaque ainsi que son caractère gratuit et sournois; les séquelles subies par la victime; les antécédents judiciaires de l’accusé; le fait qu’il était en probation lors des événements; et le risque de récidive. [read post]
8 Aug 2011, 9:00 pm
Sans cela, la décision n'est ni vérifiable, ni prédictible (G3/08). [read post]
16 Nov 2014, 4:00 am
Ces erreurs n’ont pas la même portée que les précédentes, mais elles permettent de remettre en question la véritable compréhension des événements par le juge de première instance. [read post]
7 Feb 2020, 11:45 am
À titre de facteurs aggravants, la Cour du Québec a notamment considéré les conséquences pour la famille de la victime, la longue période pendant laquelle l’infraction a été commise, la connaissance du risque, la présence d’antécédents d’infractions réglementaires avant et après les événements ainsi que le risque de récidive. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
Ils sont propriétaires de deux immeubles en Italie, l'un à U.________ (prov. de Parme) et l'autre à V.________ (prov. de Latina). [read post]
30 Oct 2022, 4:00 am
Un enseignant qui abuse de la confiance de ses élèves et de son autorité pour agresser sexuellement un enfant doit être puni sévèrement. [read post]
14 Jun 2020, 4:00 am
L’ARC ne commet pas une faute du simple fait qu’elle adopte une opinion qui se révèle par la suite erronée. [read post]
23 Feb 2011, 10:44 am
Ne croyez surtout pas que le fait de vous transporter en limousine comme le font avec beaucoup de finesse certains constructeurs d’hôtels ou d’appartements en vente soit une garantie sur la véracité de tout ce qui vous sera dit ou fait. [read post]
3 Apr 2022, 4:00 am
Le juge a refusé de faire une mise en garde de type Vetrovec relativement à ce témoignage au motif que la preuve révélait tout au plus que Lefebvre avait tenté d’obtenir un avantage de la police, mais qu’il n’en avait pas reçu au bout du compte. [read post]
6 May 2020, 6:15 am
Parmi celles-ci, de grandes institutions telles que Stanford, Harvard et MIT offrent leurs brevets au grand public pour les fins de fabriquer et distribuer des produits ayant pour but le traitement de la COVID-19 pendant la pandémie et pour une courte période qui s’en suivra. [read post]
8 Feb 2019, 3:29 am
Para esta encomienda, les acompañarán el Lcdo. [read post]
30 Mar 2018, 5:04 am
Con el fin de brindar mayor seguridad a las víctimas de violencia doméstica, la Cámara de Representantes, en Sesión Ordinaria, aprobó de forma unánime una medida que le permite a las víctimas de violencia doméstica detectar la presencia del agresor sujeto a supervisión electrónica a través de aplicaciones en los celulares. [read post]
26 Apr 2018, 8:48 am
Así también, otras personas han sido víctimas de timo, y no les han instalado lo que compraron”, indicó. [read post]
28 Dec 2016, 8:09 am
Por tal razón, esta ley les confiere a los notarios públicos, que son profesionales capaces de orientar a las partes, oficializar el acto y registrarlo debidamente, la facultad de celebrar casamientos”. [read post]
3 Aug 2018, 6:36 am
La judicialización de procesos que bien podrían ser resueltos en un plazo más breve por la vía administrativa es una falla general de este y otros mecanismos estatales de atención al público. [read post]
16 Nov 2014, 11:36 pm
“Desde esa perspectiva hemos recibido el caso Figueroa Ferrer v. [read post]
16 Nov 2014, 11:37 pm
“Desde esa perspectiva hemos recibido el caso Figueroa Ferrer v. [read post]
21 Sep 2014, 4:00 am
De très nombreux événements sont survenus lorsque celle-ci lui enseignait et certains autres se sont déroulés alors qu’elle n’était plus son enseignante. [read post]
