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8 Dec 2019, 4:00 am
Le juge de première instance a conclu que, dans un numéro de son spectacle présenté de 2010 à 2013 et dans l’une des capsules de son site Internet, l’appelant a tenu des propos au sujet du handicap du plaignant et de l’utilisation d’un moyen pour pallier celui-ci qui étaient discriminatoires au sens de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la… [read post]
29 Oct 2012, 2:00 am
Ces investisseurs et leurs familles reçoivent un visa de deux ans qui leur permet de vivre et de travailler aux États-Unis, et si l’investissement est couronné de succès, ils peuvent éventuellement recevoir la résidence permanente aux U.S.A. [read post]
5 Apr 2020, 4:00 am
Cependant, la question aurait dû être abordée en première instance afin que le juge ait l’occasion d’en décider, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. [read post]
17 Jun 2011, 2:36 pm
na göre, mahkemece ? [read post]
9 Aug 2012, 10:32 am
l? [read post]
20 Jan 2010, 8:05 pm
ABA J http://bit.ly/6Hyp3R || Like Gartner Magic Quadrant for legal outsourcing Eversheds gears up to launch its own outsourcing business LegalWeek http://bit.ly/6Bpi3U || My imagination or is L/G an LPO skeptic? [read post]
9 Jul 2017, 8:15 am
Les modifications apportées en 2014 à la Loi sur les marques de commerce (qui ne sont pas encore en vigueur) incluent : Le renouvellement d’une marque de commerce enregistrée tous les 10 ans (présentement renouvelable aux 15 ans); La simplification du processus de demande d’enregistrement – les candidats n’auront pas à identifier une date de première utilisation ou à fournir des détails sur… [read post]
9 Jul 2017, 8:15 am
Les modifications apportées en 2014 à la Loi sur les marques de commerce (qui ne sont pas encore en vigueur) incluent : Le renouvellement d’une marque de commerce enregistrée tous les 10 ans (présentement renouvelable aux 15 ans); La simplification du processus de demande d’enregistrement – les candidats n’auront pas à identifier une date de première utilisation ou à fournir des détails sur… [read post]
3 Jul 2022, 4:00 am
Toutefois, ce dernier ne confère aucune immunité de poursuite pour des actes ou des omissions sans lien direct ou indirect avec les faits constituant l’objet de l’accord. [read post]
24 Nov 2019, 4:00 am
De plus, un accusé réagissant avec une colère aveugle à une injure raciale grave, qui constitue par ailleurs un acte criminel, ne pourrait plus invoquer ce moyen de défense. [read post]
17 May 2007, 5:46 am
Par contre, ce que je préfère par dessus tout, c'est d'utiliser des fils RSS pour me garder à jour.Par exemple, pour être à l'affut de toute nouveauté liée à Obiter, je Google Obiter, copie l'URL dans une application de… [read post]
1 Oct 2010, 3:48 pm
Par ailleurs, les victimes apprennent la prise de contrôle du compte quand ils reçoivent leur propre relevé de compte mensuel. [read post]
3 Oct 2007, 6:08 am
Aug 17, 2007) (NO. 03-40395-AG L, 05-1058-AG CON):The Government does not dispute that the noticed facts were dispositive of Burger's claim, and it concedes that the BIA failed to warn Burger that it would take notice. [read post]
20 Aug 2018, 8:17 am
Does it happen when there's something off about the verbatim quote, and we're really fixing it, making it what it would be if we were writing the screenplay and expecting an actor to say it? [read post]
29 Apr 2010, 5:11 am
Now they may be expensive, but you have to admit that when it comes to quality, they’re the best. [read post]
22 Mar 2018, 12:46 pm
“a) Toplam cezalarının onda birini kurumlarda infaz edip, iyi hâlli olan ve koşullu salıverilme tarihine yedi yıl veya daha az süre kalanlar,” (Daha önce cezasının 5/1 ni kapalıda geçirme şartı 10/1 olarak değiştirilmiştir.)MADDE 2 – Aynı Yönetmeliğin 7 nci maddesinin birinci fıkrasına aşağıdaki cümle eklenmiştir. [read post]
24 Aug 2015, 7:32 am
“a) Toplam cezalarının onda birini kurumlarda infaz edip, iyi hâlli olan ve koşullu salıverilme tarihine yedi yıl veya daha az süre kalanlar,” (Daha önce cezasının 5/1 ni kapalıda geçirme şartı 10/1 olarak değiştirilmiştir.)MADDE 2 – Aynı Yönetmeliğin 7 nci maddesinin birinci fıkrasına aşağıdaki cümle eklenmiştir. [read post]
26 Nov 2017, 9:14 pm
En matière de lutte contre les changements climatiques, encadrer les choix économiques nationaux est donc indispensable. [read post]
22 Mar 2018, 12:46 pm
“a) Toplam cezalarının onda birini kurumlarda infaz edip, iyi hâlli olan ve koşullu salıverilme tarihine yedi yıl veya daha az süre kalanlar,” (Daha önce cezasının 5/1 ni kapalıda geçirme şartı 10/1 olarak değiştirilmiştir.)MADDE 2 – Aynı Yönetmeliğin 7 nci maddesinin birinci fıkrasına aşağıdaki cümle eklenmiştir. [read post]
20 Mar 2017, 6:23 am
“MCL 712A.19b(3)(l) thus fails to comport with due process in light of the fundamental liberty interests at stake. [read post]
