Search for: "A. C. H. and D. R. H." Results 481 - 500 of 3,754
Sorted by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
10 May 2009, 8:19 pm
Le conjoint survivant héritera lui aussi d'une part.Pour les successions testamentaires, le Panama a introduit depuis l'adoption du Code Civil en 1916 le principe propre au droit anglo-saxon selon lequel il n'existe pas d'héritiers réservataires, le défunt étant libre de disposer de ses biens par… [read post]
17 Jan 2012, 3:58 am by admin
Vous aurez alors besoin de l’aide d’un avocat pour vous aider à récupérer les dommages pour vos factures diverses (hôtel, hôpital, transferts, etc, vos frais médicaux ainsi que pour la demande en compensation pour votre douleur et souffrance. [read post]
3 Nov 2011, 10:53 am
Inhofe (R-OK) on 9/13/11 Designates Taiwan as a visa waiver program country under INA Section 217(c). [read post]
1 Nov 2015, 5:27 am
In the North American colonies in the 17–18th c., and subsequently in the United States, servant was the usual designation for a slave.... 1852 H. [read post]
24 Dec 2016, 7:40 pm
En parallèle se sont développées des règles relevant d'un droit pénal international, par lesquelles les États entendent réprimer dans leurs ordres juridiques propres, des crimes commis en-dehors de leurs territoires par des responsables publics d'autres États (Affaire Hissène Habré en Belgique, Affaire des biens mal acquis en France, etc.). [read post]
25 Dec 2016, 7:44 am
En parallèle se sont développées des règles relevant d'un droit pénal international, par lesquelles les États entendent réprimer dans leurs ordres juridiques propres, des crimes commis en-dehors de leurs territoires par des responsables publics d'autres États (Affaire Hissène Habré en Belgique, Affaire des biens mal acquis en France, etc.). [read post]
2 Oct 2008, 10:17 am
La faculté héberge aussi 2 chaires qui collaborent à la présente conférence. [read post]
17 Mar 2012, 12:01 pm by Oliver G. Randl
(h) The BoA’s written decision was not reasoned with respect to the auxiliary requests.The EBA found the petition not to be clearly inadmissible and then dealt with its allowability:[4] The EBA will consider […] each of the alleged procedural violations (a), (c) to (f) and (h) […] and then consider the general argument relating to all the alleged violations (c) to (h). [read post]
27 Apr 2012, 6:04 am by Staci Zaretsky
District Court Judge Catherine C. [read post]