Search for: "DePuy Inc."
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3 May 2011, 8:04 am
Le préposé a alors ouvert action devant le Tribunal administratif fédéral contre les sociétés Google Inc. [read post]
24 Aug 2022, 5:01 am
., DePuy Synthes Prod., Inc. v. [read post]
6 Jul 2022, 4:00 am
A.B. c. 9405-2651 Québec inc. [read post]
17 Jun 2018, 4:00 am
Depuis le 1er janvier 2015, date d’entrée en vigueur de la modification de la rémunération des étudiants prévue à la convention collective 1994-2000 intervenue chez l’employeur, ces derniers gagnent un salaire inférieur à celui des salariés occasionnels ou réguliers. [read post]
5 Apr 2023, 11:25 am
; Shelanu Inc. v. [read post]
9 May 2008, 10:30 pm
You can separately subscribe to the IP Thinktank Global week in Review at the Subscribe page: [duncanbucknell.com] Highlights this week included: Order to transfer myspace.co.uk to MySpace overturned: (Out-Law), (IMPACT), New branding scheme for Ethiopian coffees: (Afro-IP), (IP finance), (IPKat), USPTO to appeal Tafas/GSK v Dudas: (Patent Docs), (Patently-O), (PLI), (Patent Baristas), (Managing Intellectual Property), (IP Law360), (Patent Prospector), (Ladas & Parry), … [read post]
1 Jul 2018, 4:00 am
Intitulé : Groupe CRH Canada inc. c. [read post]
1 Nov 2020, 4:00 am
Depuis 2006, aux termes d’un contrat, elle distribue les produits de Rock & Republic Enterprises Inc. [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
Dans l’affaire Loblaws Inc. v Columbia Insurance Company, l’action de la demanderesse a été rejetée au motif qu’il était impossible d’établir la confusion entre les marques abrégées de Pampered Chef et les marques PC de Loblaws. [read post]
28 Mar 2021, 4:00 am
Intitulé : BGA inc. c. [read post]
19 Mar 2021, 8:23 am
See DePuy Synthes Products Inc. v. [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
Dans l’affaire Loblaws Inc. v Columbia Insurance Company, l’action de la demanderesse a été rejetée au motif qu’il était impossible d’établir la confusion entre les marques abrégées de Pampered Chef et les marques PC de Loblaws. [read post]
5 Feb 2020, 9:28 am
La seule décision qui peut pour l’instant servir à interpréter le tout est celle de la Cour fédérale dans ITV Technologies Inc c WIC Television Ltd, 2003 CF 1056, [2004] 3 RCF 49, au paragraphe 119 : « Le caractère distinctif inhérent d’une marque est assimilable à son originalité. [read post]
24 May 2012, 12:41 am
AZALEA RESOURCES INC. [read post]
7 May 2023, 4:00 am
Reconnaître que n’importe quelle entrave hypothétique peut entraîner une application accrue de la doctrine de l’exclusivité des compétences est contraire à l’approche restrictive adoptée depuis l’arrêt Banque canadienne de l’Ouest c. [read post]
29 Nov 2015, 4:00 am
Toutefois, l’objectif d’aider l’accusé à se réinsérer socialement revêt toute son importance eu égard au cheminement qu’il a parcouru depuis la reconnaissance publique de ses crimes. [read post]
7 Sep 2022, 4:00 am
Groupe CRH Canada inc. c. [read post]
10 Aug 2022, 4:00 am
Uniroc inc. c. [read post]
5 Oct 2022, 4:00 am
Ciment du Saint-Laurent inc. c. [read post]
14 Dec 2022, 3:30 am
(Check for commentary on CanLII Connects) 3. 185 King Developments Inc. v Tewson, 2022 ONSC 6776 (CanLII) [1] The applicant seeks a declaration that it owns a thin strip of laneway that runs behind 185 King Street East, Toronto. [read post]
