Search for: "Gard v. Gard"
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7 Jul 2021, 1:01 am
Y a-t-il une véritable raison de vouloir déménager avec les enfants ? [read post]
28 May 2017, 4:00 am
Selon celle-ci, cette question ne soulève pas d’intérêt véritable touchant le gouvernement du Québec puisque le protocole d’accord ne lie que le fédéral et les provinces participantes. [read post]
17 Nov 2024, 4:00 am
Can., 1985-07-31), SOQUIJ AZ-85111062, J.E. 85-781, [1985] 2 R.C.S. 2, à savoir celui d’intercepter des véhicules au hasard dans le cadre d’un programme structuré. [read post]
5 Feb 2023, 3:59 am
Les rencontres que celui-ci organisait n’ouvraient pas la porte à un véritable dialogue. [read post]
7 Apr 2019, 4:00 am
Au moment de ces événements, la propriétaire du chien, Frineau, avait confié celui-ci à Richardson. [read post]
5 Dec 2021, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges François Pelletier, Geneviève Cotnam et Benoît MooreDate : 15 novembre 2021 Résumé CONSTITUTIONNEL (DROIT) — partage des compétences — lutte contre le tabagisme — caractère véritable — compétence fédérale — droit criminel — compétence provinciale — santé publique — affaires de nature purement locale… [read post]
20 Dec 2015, 4:00 am
Toutefois, la question du renvoi interlégislatif est une question de droit importante qui commande d’interpréter le Code canadien du travail, une loi à l’égard de laquelle la CLP ne possède aucune expertise particulière. [read post]
6 Sep 2015, 4:00 am
Conformément aux modifications apportées à la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans McIvor v. [read post]
6 Mar 2016, 4:00 am
À cet égard, il y a lieu de retenir les principes généraux énoncés dans la cause américaine United States of America v. [read post]
14 Aug 2018, 2:28 am
The Board notes that its approach, although it has not always consistently been applied in the jurisprudence of the boards of appeal, is also in line with the reasoning in earlier decisions which have argued that an appeal is deemed not to have been filed where the appeal fee was paid in time but the notice of appeal was filed only after expiry of the two-month period of Art.108(1) (see in particular decisions J 19/90, r.1.2.2 and 4; T 445/98, r.1.2, 5, 6 and 7; and T 778/00, section V of… [read post]
27 Feb 2022, 4:00 am
La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis établit des principes nationaux en matière de fourniture de services à l’enfance et à la famille à l’égard des enfants autochtones. [read post]
18 Dec 2022, 4:00 am
Ces derniers soutiennent avoir souffert d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT) et d’autres troubles psychologiques dans les années ayant suivi cet événement. [read post]
15 Sep 2017, 6:39 am
The EPO subsequently assigned it the new European application No. 05 858 797.3.V. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
Dans ces dossiers, elle juge que : • Seule l’association European Center for Constitutional and Human Rights peut se constituer partie civile et uniquement à l’égard de l’infraction de complicité de crimes contre l’humanité reprochée à la société. [read post]
2 Oct 2012, 5:57 am
Le tandem Degrémont –Odebrecht avait tenu compte dans son offre initiale, de phases futures d’extension en options et serait ainsi bien placé pour remporter ce second marché (environ 200 millions de dollars), sachant par ailleurs que le groupe Véolia s’y intéresserait également.Il existe également environ cinquante très petites entreprises, créées et gérées par des ressortissants… [read post]
24 Apr 2022, 4:00 am
Le requérant a été déclaré coupable sous 1 chef d’accusation de meurtre au premier degré à l’égard de son épouse, qui est décédée d’un tir à la tête. [read post]
25 Feb 2024, 5:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
2 Feb 2014, 4:00 am
Chaque semaine, nous vous présentons un résumé d’une décision d’un tribunal québécois qui nous est fournis par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et ayant un intérêt pancanadien. [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
CONSTITUTIONNEL (DROIT) — partage des compétences — partage des compétences — Loi sur la laïcité de l’État — constitutionnalité — caractère véritable — objet de la loi — qualification de la loi — effet de la loi — classification de la loi — compétence provinciale — matières d’une nature purement locale ou privée —… [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
La société concluait principalement à son annulation et à sa réforme en ce sens qu'il soit constaté qu'elle n'a pas manqué aux dispositions de la loi sur les cartels et à ce que la procédure soit classée sans suite à son égard. [read post]
