Search for: "In re SP "
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23 Mar 2014, 10:00 pm
La Chambre rétorque que ces dernières concernent l'inclusion de caractéristiques et non la suppression. [read post]
20 Mar 2014, 9:25 am
Elle est également essentielle à l’élaboration d’une nouvelle manière de comprendre le lieu du droit (et droit des lieux) dans les discours actuels de la « nation », du développement des ressources naturelles et de la justice environnementale. [read post]
16 Mar 2014, 10:00 pm
OSHA LIANG / Cabinet Osha et associés, Conseil en Propriété IndustrielleChercheUn ingénieur brevet, spécialisé dans le domaine NTIC, Telecom, SoftwareProfil :Mandataire européen en Brevets.Justifiant d’une expérience de 5 ans acquise au sein d’un département PI (cabinet ou entreprise)Une très bonne maîtrise de l’anglais (technique) est nécessaireMission principale : suivi complet des… [read post]
13 Mar 2014, 11:48 am
Oyama: a large number are internationally based, but it’s a mixture.Q for Schneider: what would you like to say to college students who think you’re driving a limo? [read post]
12 Mar 2014, 3:23 am
D’un autre côté, la réalisation d’une économie verte est désormais le moyen avancé pour éliminer la pauvreté, porter une croissance économique durable, améliorer l’intégration sociale et le bien-être de l’humanité, tout en préservant le bon fonctionnement des écosystèmes de la planète (Rio + 20, L’avenir que nous voulons, 19 juin 2012, §… [read post]
4 Mar 2014, 10:40 am
Contents include:Dossier spécial - La Proposition de Règlement du Conseil du 16 mars 2011 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniauxZoé Papassiopi-Passia, La Proposition de Règlement du Conseil du 16 mars 2011 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des… [read post]
24 Feb 2014, 1:06 am
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. [read post]
19 Feb 2014, 8:43 pm
Cadre constitutionnelLa Constitution nous trace un cadre spécifique comportant des dispositions qui réglemententdirectement cette institution, et un cadre de droits fondamentaux qui lui sert de complément.Cadre juridique spécifiqueIl est fourni par l’Article 37° de la Constitution qui est conçu comme suit :Article 37º. [read post]
16 Feb 2014, 4:02 am
SÛRETÉS — hypothèque — hypothèque conventionnelle — divers — hypothèque immobilière sans dépossession — hypothèque mobilière sans dépossession — universalité des biens — opposabilité — rang des créanciers — faillite — arrangement avec les créanciers — fiducie présumée — paiements… [read post]
14 Feb 2014, 7:00 am
Diese Massnahme wurde laut Staatsanwaltschaft vorsorglich vorgenommen, weil die Ablehnung des Beweisantrags einen materiellen Rechtsnachteil dargestellt hätte und in einem allfälligen späteren Prozessstadium nicht mehr hätte wiederholt werden können. [read post]
14 Feb 2014, 1:05 am
Als später der Angeklagte den Wagen abholen wollte nahm die Polizei ihn fest. [read post]
11 Feb 2014, 9:00 pm
La demande portait sur une méthode pour maintenir des cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) dans un état indifférencié.Les CSEh sont dérivées des cellules d'embryons humains au stade blastocyste et sont capables de se développer en organes ou tissus du corps humain.L'Art 53a) CBE ensemble la R.28c) CBE prévoient que les inventions portant sur l'utilisation d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales ne sont pas… [read post]
10 Feb 2014, 7:15 pm
Os aparelhos sucateados são desmontados e seus componentes serão enviados para empresas mineradoras, dando um destino correto a esses resíduos. [read post]
10 Feb 2014, 7:15 pm
Os aparelhos sucateados são desmontados e seus componentes serão enviados para empresas mineradoras, dando um destino correto a esses resíduos. [read post]
10 Feb 2014, 12:45 am
People hate ads–especially pop-ups–when they’re trying to do something else. [read post]
6 Feb 2014, 9:00 pm
KG" dans le pouvoir est une erreur.Le fait que le greffe n'ait pas reçu de réponse à la notification soulevant le problème de pouvoir n'entraîne pas de conséquences négatives. [read post]
26 Jan 2014, 9:00 pm
Mais au lieu de spécifier la nature concrète des différentes couches (nombre, épaisseurs, compositions...), la revendication 1 ne donne que des valeurs numériques de propriétés spectrales en réflexion particulières que le polariseur possède lorsqu'il est soumis à des conditions d'illumination et d'observation spécifiques.Ces propriétés sont le résultat d'interactions… [read post]
9 Jan 2014, 11:26 pm
Kristina Lovric-Pernak has published Morale internationale und humanité im Völkerrecht des späten 19. [read post]
8 Jan 2014, 3:20 am
Les centres de recherches se sont fermés, les crédits ont été redistribués, les revues se sont éteintes et la matière ne fait plus l’objet d’un enseignement spécialisé. [read post]
12 Dec 2013, 12:03 pm
We don’t get powers of attorney to litigate for our members; they’re on their own. [read post]
