Search for: "JUGE"
Results 481 - 500
of 1,180
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
13 Sep 2017, 4:00 am
En l’espèce, le juge considère qu’aucune telle mesure n’a été mise en preuve. [read post]
7 Sep 2016, 4:00 am
Simard, 2008 QCCA 505 [19] Il m’apparaît difficilement concevable dans ces conditions que l’on saisisse une formation de trois juges de la Cour d’appel afin qu’ils se penchent sur des milliers de pages de transcription et de documentation diverse, alors qu’à ce stade de l’instance ils ne pourront connaître qu’une infime fraction de ce qui était connu du juge de première instance lorsqu’il a… [read post]
28 Nov 2011, 1:03 am
La nécessité d'entendre ceux-ci peut ainsi être laissée au pouvoir d'appréciation du juge (arrêt 5C.2/2001 précité consid. 5b [...]).Im vorliegenden Fall reichte der Beschwerdeführer gleichzeitig mit der Beschwerdegegnerin, die mit ihrer Scheidungsklage an das zuständige schweizerische Gericht gelangte, einen Antrag auf Scheidung in Schottland ein. [read post]
6 May 2015, 4:00 am
Au moment de cette nomination, le juge Mainville siégeait à la Cour d’appel fédérale depuis le 18 juin 2010. [read post]
3 May 2017, 8:10 am
Le juge Campbell n’a pas eu de difficulté à reconnaître que Go Cyber avait commis une violation secondaire (indirecte) en vendant des copieurs de jeux et des puces. [read post]
28 May 2014, 4:00 am
De l’avis du juge, c’est la faute la plus importante d’Hydro-Québec et Kiewit doit être dédommagée. [read post]
27 Aug 2017, 4:00 am
le juge Schrager: Les policiers n’ont commis aucune faute en utilisant de l’encre invisible pour marquer les appelants, et ces derniers n’ont d’ailleurs pas démontré en avoir subi un préjudice. [read post]
14 Jan 2018, 4:00 am
Décision La juge de première instance n’a pas commis d’erreur en annulant les avis de cotisation. [read post]
24 Mar 2019, 3:59 am
.), Montréal, 500-09-027670-181Décision de : Juges Marie-France Bich, Jean Bouchard et Stephen W. [read post]
13 Aug 2014, 4:00 am
On remarquera à nouveau le ton méprisant et le fait que le juge omet systématiquement d’utiliser l’appellation professionnelle de « Maître » lorsqu’il s’adresse à la procureure de l’accusé. [read post]
22 Nov 2020, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juge Pierre-C. [read post]
25 Feb 2018, 4:00 am
Le juge de première instance a retenu la position du président de l’Assemblée nationale. [read post]
1 Dec 2024, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Robert M. [read post]
23 Nov 2016, 7:10 am
Le devoir du juge siégeant lors de ces actions est de juger les allégations d’invalidité selon la preuve qui lui est soumise, et ce, selon la balance des probabilités. [read post]
24 Feb 2019, 3:58 am
.), Québec, 200-09-009573-178Décision de : Juges Allan R. [read post]
4 Sep 2012, 8:22 pm
Son droit de recours au juge sera préservé ; il pourra agir contre l’état du for pour rupture de l’égalité devant les charges publiques. [read post]
24 Nov 2013, 4:00 am
Instance précédente : Juge Brian Riordan, C.S., Montréal, 500-06-000076-980 et 500-06-000070-983, 2013-09-13, 2013 QCCS 4863, SOQUIJ AZ-51008509. [read post]
18 May 2022, 4:00 am
Luedecke, 2008 ONCA 716, 93 O.R. (3d) 89, par. 53‑56, s’appuyant en particulier sur l’arrêt Rabey, p. 519 (le juge Ritchie), et p. 545 (le juge Dickson, plus tard juge en chef, dissident mais non sur ce point)). [read post]
23 Aug 2015, 4:00 am
Instance précédente : Juge Jean-Paul Braun, C.Q., Montréal, 500-26-089374-155 et autres, 2015-05-13. [read post]
28 Aug 2019, 4:00 am
D’une part, l’établissement de la filiation par la loi, dans ce contexte, ne laisse que peu ou pas de place au pouvoir discrétionnaire du juge au Québec et, d’autre part, la distinction qui nous concerne ici – entre parenté et parentalité – s’articule autrement en common law[12]. [read post]
