Search for: "lui" Results 5001 - 5020 of 7,450
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25 Aug 2019, 4:00 am by Administrator
La plaignante n’a pas droit à une indemnité à titre de dommage punitif puisque l’employeur n’avait aucune intention malveillante lorsqu’il lui a posé de telles questions. [read post]
17 Mar 2019, 4:00 am by Administrator
Selon lui, les frais de déplacement de l’accompagnateur devraient être supportés par Air Canada, qui a l’obligation de faire ce qui est raisonnablement possible pour l’accommoder et lui assurer une égalité de traitement par rapport aux personnes qui ne souffrent d’aucune déficience. [read post]
1 Feb 2015, 4:00 am by Administrator
La juge précise qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments en preuve pour lui permettre de conclure que la version de l’intimé est entièrement fausse. [read post]
22 Mar 2015, 9:27 am by Administrator
De plus, si elle devait être perçue, il est d’avis que la taxe ne devait l’être que sur la part de 25 % qui lui revenait. [read post]
28 May 2023, 3:59 am by SOQUIJ
Il soutient également que le juge a erré en lui imposant la peine à laquelle il avait déjà été condamné lors du premier procès. [read post]
30 Oct 2022, 4:00 am by SOQUIJ
Elle a également tenté de joindre la mère de X alors qu’une ordonnance de remise en liberté lui interdisait de le faire. [read post]
18 Oct 2015, 4:00 am by Administrator
L’accusée a bénéficié de revenus qui lui ont permis d’augmenter son patrimoine de façon importante. [read post]
1 May 2019, 1:31 pm by Nicholas Moline and Luis Franco
Among those in attendance at AMP Conf this year was Justia Engineering team member Luis who was excited to get time with the Google devs and other AMP developers from around the world. [read post]
1 Nov 2023, 11:23 am by Administrator
Le juge appelé à se prononcer ne dispose pas d’un livre de recettes miracles qui lui permet de composer un menu séant à la situation ponctuelle des parties, elles-mêmes en constante évolution. [read post]
6 May 2018, 4:00 am by Administrator
Il a sincèrement cru que son origine ethnique pouvait lui être préjudiciable. [read post]
13 Mar 2022, 3:59 am by SOQUIJ
Cet article lui confère uniquement le droit de ne pas se voir imposer une peine plus sévère que la peine maximale applicable lors de la commission de l’infraction. [read post]
8 Oct 2017, 4:00 am by Administrator
Il lui réclame 1,4 million de dollars en dommages-intérêts. [read post]
16 Mar 2009, 10:50 am
Le siguen la CABA (1 c/ 46.000), Córdoba y SAnta Fe (1 c/ 43.000).Las que tienen representaciones más "densas" son Catamarca (uno cada 5.800 h.), Tierra del Fuego (uno cada 6.700 h.) y San Luis (uno cada 7.000 h.).La dispersión pueden verla en este gráfico -click para agrandar-. [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am by Administrator
Or, cette permission lui a toujours été refusée en ce qui concerne les dossiers médicaux. [read post]
22 Jun 2014, 4:00 am by Administrator
Il lui a plutôt offert de devenir une employée à temps partiel et de ne travailler que 34 heures par semaine tout en lui refusant certains avantages dont bénéficient les employés à temps plein. [read post]
2 Oct 2017, 11:39 am by Ed. Microjuris.com Puerto Rico
El Aeropuerto Internacional Luis Muñoz Marín reportó que hoy se espera la llegada de 41 vuelos, 38 de estos domésticos con pasajeros. [read post]
10 Nov 2013, 4:00 am by Administrator
Dans le premier cas, le Parlement seul a un intérêt et peut agir unilatéralement; la protection contre les dérapages réside alors dans le pouvoir de veto du Sénat lui-même (art. [read post]