Search for: "In re L. T."
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20 Apr 2008, 10:23 am
" "We're pretty much trying not to use paper as much as possible," said Jerry L. [read post]
11 Nov 2020, 4:00 am
Sami, 2020 QCCDPHA 43 (CanLII) [55] Le critère de l’intérêt public retenu par la Cour suprême a été appliqué à maintes reprises par les conseils de discipline. [read post]
1 Nov 2010, 12:30 pm
Mark Warner in Virginia.Of course, K&L Gates wasn’t the only big spending Biglaw firm:The PACs at K&L Gates, DLA Piper and Holland & Knight collectively generated more than $2 million for federal candidates and other committees. [read post]
18 Jul 2018, 4:00 am
Dupuis, 2018 QCCA 1136 [17] En fait, l’action collective des intimés porte sur les fautes contractuelles (l’appelante Desjardins Sécurité Financière, compagnie d’assurance-vie) et extracontractuelles (l’appelante Desjardins Gestion Internationale d’Actifs inc.), relativement à l’offre de placement à capital garanti et intérêt variable Indices Plus… [read post]
18 Jan 2017, 4:00 am
Au Canada, l’évolution récente du contrôle judiciaire a été marquée par une déférence variable, l’application de critères déroutants et la qualification nouvelle de vieux problèmes, sans qu’une solution n’offre de véritables repères aux parties, à leurs avocats, aux décideurs administratifs ou aux cours de justice saisies de… [read post]
13 Apr 2016, 4:00 am
Au Canada, l’évolution récente du contrôle judiciaire a été marquée par une déférence variable, l’application de critères déroutants et la qualification nouvelle de vieux problèmes, sans qu’une solution n’offre de véritables repères aux parties, à leurs avocats, aux décideurs administratifs ou aux cours de justice saisies de… [read post]
14 Feb 2018, 4:00 am
Au Canada, l’évolution récente du contrôle judiciaire a été marquée par une déférence variable, l’application de critères déroutants et la qualification nouvelle de vieux problèmes, sans qu’une solution n’offre de véritables repères aux parties, à leurs avocats, aux décideurs administratifs ou aux cours de justice saisies de… [read post]
6 Dec 2017, 4:00 am
Au Canada, l’évolution récente du contrôle judiciaire a été marquée par une déférence variable, l’application de critères déroutants et la qualification nouvelle de vieux problèmes, sans qu’une solution n’offre de véritables repères aux parties, à leurs avocats, aux décideurs administratifs ou aux cours de justice saisies de… [read post]
3 Aug 2020, 4:00 am
… JuriblogueViolations de droits humains à l’international : Les sociétés canadiennes ne sont pas immunisées contre les recours civils La Cour suprême du Canada a tranché par la décision Nevsun Resources Ltd c Araya qu’il n’y avait pas lieu d’exclure de manière « évidente et manifeste » la responsabilité civile des sociétés… [read post]
6 Jan 2012, 3:12 pm
What If You're Arrested for DUI? [read post]
6 Sep 2017, 4:00 am
Au Canada, l’évolution récente du contrôle judiciaire a été marquée par une déférence variable, l’application de critères déroutants et la qualification nouvelle de vieux problèmes, sans qu’une solution n’offre de véritables repères aux parties, à leurs avocats, aux décideurs administratifs ou aux cours de justice saisies de… [read post]
26 Nov 2011, 3:12 am
“Now Swedish songwriters are up in arms after their minister for trade and Centre Party leader, Annie Lööf, came out in favour of legalising illegal downloading “for private use”, in an effort to “increase freedom on the internet”. [read post]
3 May 2016, 2:30 pm
Cooperated w/int’l anticounterfeiting coalition; working well. [read post]
18 Oct 2009, 10:00 pm
General Mills, No. 08cv1532 L(NLS), 2009 U.S. [read post]
9 Jul 2012, 3:01 am
Then there are the vetti people, who know they’re going to get mostly a 4 L package anyway. [read post]
21 Nov 2011, 1:50 pm
Masteralexis, If you’re hurt, where is home? [read post]
5 Oct 2012, 8:11 am
Int’l Paper Co. [read post]
2 May 2016, 2:50 pm
Addit’l burden of processing in ID’ing real complaint. [read post]
16 Jan 2024, 2:15 pm
As you’re likely aware, the U.S. [read post]
11 May 2022, 4:00 am
Vidéotron ltée, 2022 QCCA 594 [21] On peut s’attendre à ce qu’un revirement jurisprudentiel comme celui provoqué par l’arrêt Vavilov ait un impact appréciable sur l’évolution d’affaires toujours pendantes. [read post]
