Search for: "lui"
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24 Jul 2022, 3:59 am
Or, il ne revient pas aux tribunaux d’exclure des peines que le législateur lui-même n’a pas exclues. [read post]
8 May 2016, 10:26 am
Ceux-ci lui ont confié leurs économies, leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite, leurs héritages ou encore le produit de la vente de leurs maisons. [read post]
2 Dec 2015, 3:52 am
Luis Estrella Martínez emitieron una resolución en la que denegaron petición de certiorari. [read post]
17 Jan 2024, 7:30 am
Nedina Xiu Yawanawa (Acre, Brazil), Liane Randolph (CARB), Javier Kinney (Yurok Tribe), Andre Granda (Prefect of Pastaza, Ecuador), and Luis Canelos (President, Kichwa Nation of Pastaza), with Jason Gray on the stand. [read post]
2 Jun 2024, 4:00 am
Il tente inhabilement de créer une situation juridique pour organiser sa faillite de la manière qui lui serait le plus favorable. [read post]
17 Jul 2012, 6:33 am
O mérito da questão ainda será analisado pelo relator, o ministro Luis Felipe Salomão. [read post]
4 Nov 2015, 8:44 pm
Luis Enrique Romero. [read post]
10 Aug 2014, 4:00 am
En 2013, une demande de carte de crédit lui a été refusée. [read post]
2 Nov 2014, 4:00 am
En conséquence, la défenderesse est condamnée à lui verser la somme de 2 250 $ à titre de dommages moraux. [read post]
12 Jul 2015, 4:00 am
Il lui est interdit de conduire pendant trois ans. [read post]
29 Aug 2021, 4:00 am
Il lui en a coûté 14 400 $. [read post]
17 May 2015, 4:00 am
De plus, le contexte global ne permet pas de conclure que le patron lui a arraché un aveu. [read post]
31 Aug 2020, 9:31 am
Dans ce cas, l’employeur doit évaluer si l’employé a à sa disposition un recours lui permettant de demander sa réintégration. [read post]
27 Dec 2009, 7:00 pm
., sala A, 20/08/09, Banco Austral s. quiebra s. incidente de revisión promovido por Porcelli, Luis A [read post]
5 Jan 2011, 3:10 am
Pour lui, les modalités de rémunération doivent être fixées par les conventions collectives, les accords d'entreprise et les contrats de travail. [read post]
9 Apr 2014, 7:37 pm
Luis Gutierrez of Chicago for this book. [read post]
11 Dec 2016, 4:00 am
Il y a donc lieu de conclure que la décision du législateur d’assujettir l’appel des jugements autorisant l’exercice d’une action collective à la permission d’un juge de la Cour d’appel, tout en prévoyant que le refus d’accorder l’autorisation demeure sujet à un appel de plein droit, commande l’aménagement d’un test qui lui est propre. [read post]
27 Jan 2018, 5:00 am
La Jueza Presidenta Maite Oronoz Rodríguez, el juez Luis Estrella Martínez y el juez Ángel Colón Pérez emitieron opiniones de conformidad. [read post]
20 Mar 2024, 2:00 pm
Ainsi, dans une décision rendue le 19 janvier 2024, le TAT confirme l’illicéité du congédiement d’un employé ayant exercé un droit lui étant conféré par cette disposition. [read post]
23 Oct 2009, 10:00 pm
En parallèle, le Titulaire a requis une correction du procès-verbal car selon lui, il n'avait pas retiré la requête principale d'origine. [read post]
