Search for: "D. L. C. "
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14 Nov 2023, 7:13 am
Case Name Issue 1 Benthin A 2(a) deceptiveness 2 Budge B excusable neglect 3 Converse C 2(a) false connection 4 DuPont D 2(e)(2) 5 Stone Lion E 2(e)(3) 6 Morton-Norwich F 2(d) 7 Newbridge Cutlery G 2(f) 8 Notre Dame H consumer sophistication 9 Pioneer I 2(e)(4) 10 Spirits Int'l J 2(e)(5) Read comments and post your comment here. [read post]
3 Jul 2018, 1:00 am
Le Centre international de l'ISSN annonce sur son compte Twitter : « On fait évoluer le vocabulaire du catalogage sous l'influence de RDA (Resource description & access) : on ne parle plus de vedette et forme rejetée, mais de points d'accès et de variantes de points d'accès. [read post]
18 Jun 2010, 4:04 pm
Le CEPD encourage vivement la Commission européenne à amorcer un dialogue public et transparent sur l'ACAC, par exemple sous la forme d'une consultation publique. [read post]
2 Jul 2018, 1:00 am
Une des raisons pour lesquelles je n'ai que peu blogué sur Isidore depuis, c'est qu'interroger ce métamoteur moissonneur de l'open access ne vaut pas, dans mes recherches, l'interrogation séparée des portails français de revues libres en sciences humaines et sociales (SHS) Cairn , OpenEditions Journals (ex-Revues.org) et Persée . [read post]
18 Oct 2015, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
19 May 2020, 10:50 am
L’affaire Singh c Montréal Gateway Terminals Partnership La Cour d’appel s’est prononcée sur cette question à l’automne dernier dans l’arrêt Singh c. [read post]
30 Jul 2019, 2:08 pm
Quant à l’application de ce qui précède aux faits de l’espèce, la juge note d’abord que dans les mois précédant le retour au travail prévu de l’employée, l’employeur a procédé à l’embauche et au transfert de plusieurs employés dans la succursale en question. [read post]
22 Feb 2015, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
16 Nov 2022, 10:30 pm
) - L'édition juridique / documentation juridique [read post]
9 Dec 2022, 12:08 pm
La Cour d’appel a noté que le recouvrement collectif est inapproprié en l’espèce, car la FTQ-C possédait des moyens individuels de défense contre divers membres du groupe. [read post]
16 Feb 2022, 12:32 pm
L’affaire Turgeon c. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
B.________ a attesté notamment ce qui suit auprès de C.________: (...). [read post]
15 May 2022, 9:42 am
Si cette question est devenue centrale, c’est en raison de la dénonciation « politique » des Droits international et européens, dont les débouchés « juridiques » les plus évidents ont été le Brexit ainsi qu’une avalanche d’actes de rejet divers de la part de l’administration Trump. [read post]
5 Oct 2014, 8:40 am
En outre, à l’instar de R. c. [read post]
22 Jun 2022, 11:07 am
Ces discours font suite à une allocution prononcée antérieurement par la procureure générale adjointe Lisa Monaco, qui a annoncé des mesures législatives visant à assurer l’imputabilité individuelle à l’égard des crimes d’entreprise. [read post]
12 Jun 2016, 4:00 am
L’accusé ne bénéficie d’aucun des facteurs d’atténuation de la peine se trouvant dans R. c. [read post]
25 May 2010, 10:01 am
En résumé, l'homme du métier du chocolat ne fait pas preuve d'activité inventive en allant voir ce qui se passe du côté des carottes, oignons et pommes de terre. [read post]
23 Aug 2015, 4:00 am
Décision Selon 143471 Canada Inc. c. [read post]
3 Feb 2011, 9:32 am
C’est celui d’une personne qui cherche à se loger et qui tombe sur une offre d’appartement avec photo à l’appui. [read post]
