Search for: "JUGE"
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11 May 2014, 4:00 am
.), Montréal, 500-10-004416-093Décision de : Juges Pierre J. [read post]
17 Nov 2024, 4:00 am
Le juge pouvait réexaminer l’arrêt Ladouceur. [read post]
13 Sep 2020, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Guy Gagnon, Jacques J. [read post]
20 Feb 2022, 4:00 am
Les moyens invoqués en lien avec les erreurs qu’aurait commises la juge de première instance sont sans fondement. [read post]
21 Feb 2016, 4:00 am
Enfin, la juge a exprimé son désaccord avec Liang v. [read post]
21 Apr 2008, 12:11 pm
Le juge Wery note que la culture de l’affrontement judiciaire doit disparaître. [read post]
22 Dec 2019, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Dominique Bélanger, Robert M. [read post]
9 Jul 2023, 4:00 am
Il fait valoir que le juge de première instance a erré en restreignant indûment l’accès à la preuve détenue par la poursuite, en jugeant recevable une déclaration extrajudiciaire faite en présence des policiers et en donnant des directives erronées au jury sur des aspects importants du dossier. [read post]
26 Jul 2015, 4:00 am
M. le juge Vauclair, dissident: Le juge de première instance a erré en justifiant l’interception du véhicule et la détention de l’appelant sous l’angle de la détention aux fins d’une enquête. [read post]
26 Nov 2023, 4:00 am
le juge Schrager et Mme la juge Gagné: L’article 7 (4.3) C.Cr. mentionne le «procureur général», soit un terme qui est défini à l’article 2 C.Cr. [read post]
24 Jun 2018, 3:59 am
(C.A., 2005-07-22), 2005 QCCA 687, SOQUIJ AZ-50325096, J.E. 2005-1487, [2005] R.J.Q. 2463 — pouvoir de révision — formation de 5 juges. [read post]
8 Sep 2019, 4:00 am
Elle estime toutefois que les erreurs du juge n’ont eu aucun effet sur la légalité des peines qui ont été infligées, plus particulièrement en ce qui a trait au total de 12 ans d’emprisonnement. [read post]
3 Apr 2013, 4:00 am
R. 2012 QCCA 964 [1] L'appelant se pourvoit contre le verdict d'un jury (Montréal, 30 juin 2008, le juge Jean-Guy Boilard) par lequel il a été déclaré coupable d'avoir commis un meurtre au deuxième degré; . . . [read post]
26 May 2009, 12:33 pm
Voir également le nouveau règlement de l'examen.Une édition spéciale du JO est consacrée au 14ème colloque des juges européens en matière de brevet qui s'est tenu à Bordeaux en septembre 2008.On y trouve des perspectives nationales ou… [read post]
22 Oct 2010, 3:32 am
Das BGer verweist indes auf ein unveröffentlichtes Urteil des BGer aus dem Jahr 1992, wonach die Wirkung der Verrechnung mit einer bestrittenen Forderung trotz OR 120 II erst dann eintritt, wenn die Einwände gegen die Verrechnungsforderung von einem Gericht zurückgewiesen wurden: "Toutefois, l’effet compensatoire ne se produit que si la contestation est levée par le juge (cf. arrêt 5P.245/1992 du 16 novembre 1992 consid. 2 et la… [read post]
22 Mar 2012, 7:01 am
Le premier juge de la mainlevée a d'ailleurs constaté que le montant de la créance "ne figure pas au dispositif du prononcé" et la Cour de justice a retenu que la poursuivante est titulaire "a priori" d'une créance de 61'882 fr. 51. [...] [read post]
27 Sep 2024, 3:16 pm
During the retrial, Juge Kunii concluded that crucial evidence, including the bloodstains on the clothings and the investigation records, had been fabricated. [read post]
3 Feb 2010, 4:49 am
aufgrund des Ausnahmecharakters der Bestimmung generell eine enge Auslegung:"En effet, l'accès au juge étant garanti par la Constitution (art. 29a), il convient d'interpréter l'art. 86 al. 3 LTF, qui déroge à cette garantie, de manière stricte. [read post]
26 Sep 2011, 9:39 am
Le caractère définitif ne préjuge en rien de la validité de l’acte juridictionnel contre lequel une partie peut protester en invoquant des causes de nullité ou, dans une perspective plus procédurale, des motifs d’annulation.Mais il ne suffit pas qu’une partie soulève des motifs d’annulation pour que la nullité du jugement contesté soit acquise. [read post]
8 May 2008, 9:04 am
It seems likely that this decision will be appealed - the judge wryly noted that he was little more than the juge rapporteur for the Court of Appeal. [read post]
