Search for: "P. v. Le" Results 501 - 520 of 4,131
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19 Jan 2020, 4:00 am by Administrator
Les défectuosités majeures sur ce même système étaient aussi en nombre alarmant, soit 14, 1 seule étant suffisante pour retirer le véhicule de la circulation. [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am by SOQUIJ
Contrairement à ce que font valoir les appelants, rien dans R. v. [read post]
3 Feb 2011, 9:32 am by admin
  P.S.: Regardez sur Internet au nom de la personne qui fait la location ou la vente, vérifiez où se situe réellement le numéro de l’appartement où elle dit loger. [read post]
8 Oct 2014, 8:08 am by Ed. Microjuris.com Puerto Rico
Con posterioridad el 16 de junio de 2014 le solicitamos información al amparo de lo determinado por nuestro Tribunal Supremo en Soto v. [read post]
23 Jun 2024, 4:00 am by SOQUIJ
PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions routières — conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies — règle interdisant les condamnations multiples — conduite avec une présence d’alcool dans l’organisme (art. [read post]
5 Jun 2020, 1:16 am by JR Chaves
Por tal razón en la Fundación, donde todo su personal tiene un vínculo laboral sujeto al Estatuto de los Trabajadores, no es posible hablar de homogeneizar las relaciones de empleo y, además, no es posible que otra persona jurídica, como es la Gerencia de Salud de Castilla y León, pueda mutar ese vínculo laboral de los trabajadores de la Fundación. [read post]
7 Aug 2022, 4:00 am by SOQUIJ
Le premier l’emporte sur le second, et le tribunal est tenu de ne rien révéler des renseignements susceptibles de permettre l’identification de l’indicateur. [read post]
12 Mar 2023, 4:00 am by SOQUIJ
Le délai entre le dernier événement et les rencontres respectives que les policiers ont tenues avec les plaignantes et avec l’appelant était le même. [read post]
28 Sep 2014, 4:00 am by Administrator
Les événements reprochés remontent à plus de 5 ans et le requérant a été détenu provisoirement, en attente de son procès ou par ordonnance de la commission d’examen, depuis plus de 57 mois. [read post]
31 Jul 2014, 9:08 am by Ed. Microjuris.com Puerto Rico
El Tribunal Supremo de Puerto Rico interpretó el Artículo 31, inciso (11), que aquí pretendemos enmendar, en el caso Vélez López v. [read post]
7 Nov 2021, 4:00 am by SOQUIJ
PÉNAL (DROIT) : Le tribunal conclut que le cumul des agissements de la poursuite et de l’Unité permanente anticorruption dans le cadre du procès de l’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille a porté atteinte à la probité du système judiciaire de façon si outrageante que seul l’arrêt des procédures permet de s’en dissocier. [read post]
23 Dec 2011, 5:53 am by admin
Le défaut de se conformer aux règles douanières peut entraîner la saisie des biens et des sanctions civiles et pénales contre les parties impliquées. [read post]
7 Feb 2016, 4:00 am by Administrator
Même si la version donnée par l’accusé est incomplète quant à la séquence des événements, la preuve circonstancielle a permis au jury d’en établir davantage notamment quant à l’intention de tuer de ce dernier. [read post]
22 Jan 2021, 12:47 am by JR Chaves
Ello abre la puerta a utilizar las necesidades del servicio como medio para eludir las vías ordinarias de concurrencia entre posibles candidatos a un destino, en abierta contradicción con los principios constitucionales de igualdad en las condiciones de acceso a las funciones públicas y de mérito y capacidad (arts. 23 y 103 de la Constitución)”. [read post]