Search for: "Dan Gard"
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30 Mar 2014, 4:00 am
Dans un tel contexte, les tribunaux garderont toute leur indépendance juridictionnelle, et même décis [read post]
19 Mar 2014, 4:00 am
(« la SORAD »), une société regroupant des médecins spécialistes en radiologie diagnostique, Marie-Josée Berthiaume (« Berthiaume ») réclame 250 000 $ de certains de ses anciens associés en réparation pour des atteintes à sa réputation, du harcèlement à son endroit ainsi qu’à l’égard de son conjoint, Gaétan Barrette (« Barrette ») et pour… [read post]
2 Mar 2014, 4:00 am
Les appelants n’ont pas de cause défendable à cet égard. [read post]
26 Feb 2014, 4:00 am
La Cour supérieure rendit des jugements contradictoires dans ces dossiers, accordant la demande de rectification dans l’un 2009 QCCS 790 (CanLII), (2009 QCCS 790 (CanLII)) et la rejetant dans l’autre 2010 QCCS 1576 (CanLII), (2010 QCCS 1576 (CanLII)). [read post]
19 Feb 2014, 8:43 pm
De même, dans le cas d’extraditionpassive, le juge peut statuer en faveur de la détention. [read post]
19 Feb 2014, 3:18 am
Contents include:DoctrineAlain Pellet, La jurisprudence de la Cour internationale de justice dans les sentences CIRDI (Lalive Lecture, 5 juin 2013)Sandrine Sana-chaillé de Néré, Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil, Réflexions sur l’élaboration d’une règle de conflitÉtienne Cornut, Les conflits de normes internes en… [read post]
16 Feb 2014, 4:02 am
Or, la Cour d’appel a reconnu dans Banque Nationale du Canada c. [read post]
12 Feb 2014, 4:00 am
Elle appartient à une unité de négociation dans la fonction publique fédérale, mais n’est pas membre du syndicat investi de droits de négociation exclusifs à l’égard de son unité. [read post]
9 Feb 2014, 4:00 am
Cela dit, les requérantes soutiennent que la preuve que veut obtenir la poursuite n’a pas de valeur probante eu égard aux accusations portées contre Magnotta. [read post]
2 Feb 2014, 4:00 am
Dans tous les dossiers des intimés, l’arrêt des procédures a été ordonné. [read post]
29 Jan 2014, 4:00 am
Il a constaté l’existence d’embûches hors du commun et de nombreuses lacunes, notamment dans la divulgation de la preuve et son accès. [read post]
26 Jan 2014, 4:00 am
Par ailleurs, dans R. v. [read post]
23 Jan 2014, 9:00 pm
Par un arrêt du 11 septembre 2012, la Cour de Colmar avait jugé que l'action en revendication du brevet français était prescrite car engagée plus de trois après sa délivrance (article L611-8 CPI).La Cour avait jugé de même en ce qui concerne le brevet européen, dont la délivrance était plus tardive, et à l'égard duquel le délai de 3 ans n'avait pas encore expiré, estimant que les… [read post]
19 Jan 2014, 9:00 pm
D'ailleurs, la décision attaquée mentionne dans la motivation de défaut d'activité inventive que l'homme du métier saurait comment adapter les lentilles, autrement l'invention ne serait pas suffisamment décrite.Ainsi, la division d'examen a-t-elle semblé estimer que si l'invention avait été considérée comme impliquant une activité inventive, elle n'aurait pas été suffisamment décrite. [read post]
12 Jan 2014, 4:00 am
S’il est vrai qu’il faut interpréter des textes de nature constitutionnelle de manière large et généreuse, on ne saurait indûment extrapoler et lire dans une proclamation écrite dans le contexte tout particulier de la prise en charge d’une colonie nouvelle un engagement garantissant désormais à ceux qui jadis échangeaient les fourrures des animaux qu’ils chassaient dans les territoires qu [read post]
18 Dec 2013, 4:00 am
En bref, dans ces deux affaires, des actionnaires de sociétés commerciales effectuèrent diverses transactions pour procéder à la restructuration de ces sociétés et la cession d’intérêts dans celles-ci. [read post]
15 Dec 2013, 9:00 pm
La revendication 29 avait pour objet une méthode conférant des forces perturbatrices sur une surface cible.Bien que la revendication ne mentionne pas explicitement la nature de la surface cible, il apparaît de la demande dans son ensemble que la surface inclut des tissus appartenant au corps humain, notamment des organes vitaux tels que le cœur, le foie, les reins ou la cerveau (paragraphe 5 de la demande). [read post]
15 Dec 2013, 4:00 am
Dans Toronto Star Newspapers Ltd. c. [read post]
17 Nov 2013, 4:00 am
Les reproches des demandeurs à l'égard de la décision de Boudrias de se présenter à titre de stagiaire en matière de taxes pour assister Fournelle dans son travail sont fondés. [read post]
