Search for: "E. C. D."
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31 Mar 2011, 12:24 pm
L'arrêt intitulé Médias Transcontinental, s.e.n.c. c. [read post]
25 Mar 2009, 12:43 pm
Il s'est contenté d'expliquer en quoi les objections d'insufisance de description étaient infondées : or, ces objections n'ont pas fait l'objet de la décision.Etant donné même que le mémoire de recours ne faisait que critiquer le bien fondé… [read post]
14 Mar 2017, 7:00 am
La revendication remplit donc la condition énoncée dans la décision T 258/03. [read post]
23 May 2014, 9:37 am
Here's the abstract:Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. [read post]
18 Jul 2011, 8:55 am
Barbara Lee (D-Calif.) tried to remove the abortion ban from the FY 2012 Financial Services and General Government Appropriations bill, but her amendment failed 20-27. [read post]
21 Apr 2013, 11:00 pm
“No primeiro caso, a dívida se consolida com a fixação do valor e da periodicidade em que deve ser paga, não se levando em consideração nenhuma outra base de cálculo”, explicou Salomão. [read post]
21 Apr 2013, 11:00 pm
“No primeiro caso, a dívida se consolida com a fixação do valor e da periodicidade em que deve ser paga, não se levando em consideração nenhuma outra base de cálculo”, explicou Salomão. [read post]
18 Apr 2007, 3:52 am
If I ask the titular question, you’d rightly think me odd. [read post]
26 Mar 2009, 5:48 am
Le Conseil d'Administration de l'OEB a voté aujourd'hui en faveur de la première option (voir mon précédent billet). [read post]
18 Dec 2019, 4:45 am
C’est à l’occasion du premier workshop international du groupe de recherche Justice/Injustice Globale, les 8 et 9 septembre 2016, que fut abordée la question de savoir si le droit international de la reconnaissance pouvait être un instrument de décolonisation et de refondation du droit international. [read post]
13 May 2019, 6:02 am
The Paul E. [read post]
29 Jan 2010, 7:39 am
Canada (Premier ministre) c. [read post]
8 Mar 2022, 6:25 am
Cette définition viole donc la liberté d’association et cette violation n’est pas justifiée par les dispositions justificatives des chartes. [read post]
28 Sep 2017, 3:30 am
Kevin C. [read post]
26 May 2019, 7:55 am
Vous venez d'être nommé/e dans un centre de documentation juridique, ou bien vous devez assister une direction juridique et vous n'avez jamais fait de droit ? [read post]
13 May 2010, 1:38 pm
D. [read post]
9 Jun 2023, 9:07 am
AN INTRODUCTION TO E. [read post]
29 Dec 2015, 8:23 am
Roumanie, 17 juillet 2014) Céline Lageot, Les enseignements de l’affaire Tarakhel : le raisonnement enrichi des juges à la source d’une protection renforcée des migrants en Europe (obs/s. [read post]
1 Feb 2019, 4:00 am
Le nettoyage ethnique est habité d’une visée d’homogénéité ethnique à atteindre par le déplacement d’un groupe, d’un territoire à un autre, par la force. [read post]
17 Jan 2012, 3:58 am
Et soudain l’angoisse et la panique vous saisissent, vous venez d’avoir une collision et votre voiture est endommagée. [read post]
