Search for: "In Re CE"
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3 May 2021, 12:42 am
En el caso planteado la administración autonómica cesó a una funcionaria en el puesto de nivel de Jefe de Servicio en 2016, en el que llevaba nombrada desde 2010, aduciendo como motivación: «[…] se ha producido un menoscabo de la confianza profesional ,sobre la base de que las aptitudes y competencias concurrentes en la interesada no son las más adecuadas actualmente, por lo que se considera que no reúne en este… [read post]
2 May 2021, 4:00 am
Ce sont les pierres angulaires de tout notre système. [read post]
29 Apr 2021, 5:08 pm
Mise sur pied sur une base volontaire par des membres québécois de l’Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada, ces conférences à caractère non-lucratif ont pour mission de mettre les entrepreneurs et gestionnaires de PI québécois à armes égales avec leurs pairs d’autres juridictions. [read post]
25 Apr 2021, 4:00 am
Il n’y a pas lieu pour la Cour d’appel d’ajouter aux propos de la Cour suprême sur ces questions. [read post]
18 Apr 2021, 4:00 am
Selon lui, en l’espèce, le délai de 4 minutes entre l’émergence des soupçons et la première sommation respectait l’exigence d’immédiateté de l’ordre. [read post]
13 Apr 2021, 11:04 am
Table of Contents Key Findings Introduction Evaluating the Federal R&D ax Credit Effectiveness of the R&D Tax Credit — Does the R&D Credit Increase R&D Spending? [read post]
13 Apr 2021, 4:05 am
Les situations applicables : Une procédure judiciaire est en cours au Canada en ce qui concerne la marque de commerce du requérant en lien avec les produits ou services énumérés dans la demande d’enregistrement; Le requérant combat la contrefaçon de produits à la frontière canadienne en ce qui concerne la marque de commerce du requérant en lien avec les produits ou services… [read post]
12 Apr 2021, 3:05 pm
Caractère contraignant En principe, les renseignements tarifaires ne sont donnés que sur la base des indications fournies. [read post]
11 Apr 2021, 4:00 am
En ce ce qui concerne Actumus, la pratique de l’iridologie représente un processus médical, soit un jugement sur l’état de santé et, ce faisant, cela équivaut précisément à poser un diagnostic au sens de l’article 31 de la Loi médicale. [read post]
7 Apr 2021, 4:04 am
L’inventeur a considéré cette proposition comme un plan d’opération policière confidentielle, et il a partagé ce plan avec ses supérieurs. [read post]
7 Apr 2021, 2:47 am
It is extremely rare for a sitting minister to lose a race for office in Japan. [read post]
4 Apr 2021, 4:00 am
BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES — carte de crédit — établissement financier — augmentation unilatérale ou dépassement de la limite de crédit — surendettement — articles 5 et 6 du Règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de… [read post]
3 Apr 2021, 11:51 am
Ces dernières années, le STA est toutefois confronté à des défis inédits : aux risques environnementaux exacerbés par le réchauffement climatique dont les effets sont particulièrement sensibles en Antarctique, s’ajoutent les incertitudes liées à l’intensification des activités humaines dans la zone (pêche, tourisme, bioprospection, exploration minière) et les… [read post]
31 Mar 2021, 11:31 am
And since you’re generally stuck at home anyway – why not improve your skills?! [read post]
31 Mar 2021, 11:31 am
And since you’re generally stuck at home anyway – why not improve your skills?! [read post]
29 Mar 2021, 4:45 pm
Elle relève ainsi non seulement que ce travail critiquait la politique étrangère mise en œuvre par le Premier ministre, mais aussi qu’il mettait en cause la bonne foi et l’intégrité de ce dernier en insinuant qu’il était mené et soudoyé par des puissances étrangères’ (§ 52). [read post]
29 Mar 2021, 11:04 am
Un certain nombre d’employés ont choisi cette dernière option. [read post]
29 Mar 2021, 8:00 am
The aim of my work was (and is still), essentially, to insist on the need to (re)take the right road, despite what I like to call “the DABUS Joke”. [read post]
28 Mar 2021, 4:00 am
Les avocats soutiennent que ces décisions ne s’appliquent pas à eux puisqu’ils sont des créanciers à part entière depuis l’approbation de leurs honoraires, le 23 décembre 2020. [read post]
28 Mar 2021, 2:31 am
The aim of my work was (and is still), essentially, to insist on the need to (re)take the right road, despite what I like to call “the DABUS Joke”. [read post]
