Search for: "In Re La Porte"
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11 Dec 2013, 9:11 pm
Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l’évolution récente de la pratique en la matière. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
Le Tribunal souligne également que la Régie n’a pas juridiction en vertu de la Loi sur les marques de commerce ; il ne s’agit pas d’un litige consistant à déterminer si la marque de commerce Grand frisson de glace porte à confusion avec une marque enregistrée. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
Le Tribunal souligne également que la Régie n’a pas juridiction en vertu de la Loi sur les marques de commerce ; il ne s’agit pas d’un litige consistant à déterminer si la marque de commerce Grand frisson de glace porte à confusion avec une marque enregistrée. [read post]
17 Nov 2013, 9:00 pm
L'invention porte sur l'utilisation d'un ligand spécifique d'immunoglobuline humaine dans la préparation d'une colonne, pour le traitement d'un patient souffrant de cardiomyopathie dilatée.Concrètement, le plasma sanguin du patient passe dans une colonne, dans laquelle un ligand spécifique extrait l'immunoglobuline.Le plasma est ensuite réintroduit dans le sang du patient.L'Opposante contestait le caractère "suisse" de cette… [read post]
17 Nov 2013, 4:00 am
Les reproches des demandeurs à l'égard de la décision de Boudrias de se présenter à titre de stagiaire en matière de taxes pour assister Fournelle dans son travail sont fondés. [read post]
10 Nov 2013, 4:00 am
Ce dernier article ne doit pas être interprété d'une manière si restrictive. [read post]
7 Nov 2013, 9:00 pm
La R.164(2) CBE s'appliquera à toutes les demandes n'ayant pas encore reçu de première notification d'examen au 1.11.2014. [read post]
3 Nov 2013, 4:00 am
Subsidiairement, ils font valoir que l'application de cette exemption au bénéfice de la Commission porte une atteinte déraisonnable à leur droit à la vie privée protégé par les articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés. [read post]
22 Oct 2013, 10:03 pm
Urban sanitation systems, ash from biomass-based power plants, greenwaste to avoid landfill limitations, port and river dredging and CAFOs all are examples. [read post]
6 Oct 2013, 4:00 am
La prérogative royale en matière de clémence n'est donc plus un pouvoir absolu, discrétionnaire ou arbitraire hors de la portée des tribunaux, même si ceux-ci continuent à faire preuve d'une grande déférence envers l'exercice qu'en font ses titulaires, y compris le ministre. [read post]
15 Sep 2013, 4:00 am
L'appelante soutient que la juge a erronément interprété l'expression «si les circonstances le justifient» qui se trouve à l'article 719 (3.1) C.Cr. en lui donnant une portée excessive et en retenant les conditions personnelles des intimés. [read post]
10 Sep 2013, 9:00 pm
L'accusé de réception retourné à l'OEB porte un tampon de la poste daté du 19 juillet, si bien que pour l'OEB, le délai pour former le recours expirait au 19 septembre. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Dans ces circonstances, un jugement sur la portée extraterritoriale de ces lois serait inutile. [read post]
18 Aug 2013, 9:57 am
"Plusieurs médias chinois avaient attiré l'attention cette semaine sur ce parc animalier de Luohan, dans la province du Henan, où un gros chien roux à l'épaisse crinière était logé dans une cage dotée d'un panneau 'Lion d'Afrique.' [read post]
15 Aug 2013, 3:48 pm
Petitioner and Respondent were married in Las Vegas, New Mexico, on December 18, 2006. [read post]
31 Jul 2013, 9:37 pm
En vertu de ce programme, la première partie à divulguer au Bureau une infraction non encore détectée ou à fournir des informations menant à la présentation de preuves au SPPC peut bénéficier de l'immunité du SPPC, pourvu qu'elle coopère pleinement avec le Bureau et le SPPC. [read post]
31 Jul 2013, 9:37 pm
En vertu de ce programme, la première partie à divulguer au Bureau une infraction non encore détectée ou à fournir des informations menant à la présentation de preuves au SPPC peut bénéficier de l'immunité du SPPC, pourvu qu'elle coopère pleinement avec le Bureau et le SPPC. [read post]
23 Jul 2013, 9:00 pm
La Cour estime que cela a porté grief à la partie saisie, qui n'a pu s'assurer de la réalité et de la portée des droits invoqués. - en matière d'activité inventive, les demanderesses à la nullité du brevet entendaient combiner des documents ayant trait à des stylos et à des brosses à dent dispensatrices de dentifrice. [read post]
16 Jul 2013, 9:00 pm
Pour la Chambre, si cette date est clairement indiquée et donc portée à l'attention des parties, c'est elle qui indique le moment où la procédure s'est achevée. [read post]
7 Jul 2013, 9:21 pm
Cette analyse détaillée permet de définir la forme, la nature et la portée du droit à l'eau tel qu'actuellement reconnu en droit international. [read post]
