Search for: "In re SP "
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15 Jul 2013, 5:04 am
Dies wäre ein Fall der versuchten räuberischen Erpressung (§ 255 StGB), nach dem der Täter gleich einem Räuber bestraft wird. [read post]
11 Jul 2013, 2:10 pm
Ce qui m’amène à l’autre facette de la blogosphère. [read post]
8 Jul 2013, 9:30 pm
Pour accompagner le développement de son département Chimie, Brevalex recrute : un ingénieur chimiste (h/f) De formation supérieure ingénieur ou doctorant spécialisé en chimie générale, diplômé du CEIPI et ayant les qualifications de CPI et de mandataire européen, vous avez acquis des compétences dans les polymères, les matériaux ou le génie chimique et une… [read post]
19 Jun 2013, 9:00 pm
Cours spécifique « Resitter » pour l’épreuve C du 22 au 23 novembre 2013 à Strasbourg Pour des candidats ayant des difficultés à valider cette épreuve Inscription via : preparationeqe@ceipi.edu avant le 01.10.2013 Frais d’inscription : 850 €VI. [read post]
17 Jun 2013, 2:34 pm
Me Bouchard cessera d’agir à titre d’avocat général de la Commission à partir du lundi, 24 juin et sera affecté à des mandats spécifiques jusqu’à sa retraite. [read post]
29 May 2013, 8:00 pm
Elle considère également la requête comme fondée. [read post]
27 May 2013, 11:29 am
Justice Allan Hilton provides an example of this within his paper The Practice of Law in Quebec: An Anglophone’s Perspective: "My Lord, we have been referred to you by the Greffière spéciale because we cannot agree on an échéancier for this case and we want you to fix one. [read post]
23 May 2013, 1:21 am
En l’absence d’autorité supranationale ou d’instruments de droit international en la matière, des initiatives publiques, mais aussi privées, se sont développées afin d’élaborer des règles internationales de référence permettant de faciliter la circulation des biens et des services. [read post]
22 May 2013, 3:22 am
Cette frontière est d’autant plus importante qu’elle est d’une nature inédite. [read post]
19 May 2013, 10:39 am
Considérant, en premier lieu, que, par les dispositions du second alinéa de l’article 202-1 du code civil dans sa rédaction résultant du paragraphe II de l’article 1er de la loi déférée, le législateur a entendu introduire un dispositif spécifique selon lequel « deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de… [read post]
12 May 2013, 9:00 pm
Cette dernière lui répond qu'elle est d'accord avec cette décision sur un point : il n'est pas pertinent qu'une modification soit spécifiquement qualifiée de généralisation intermédiaire ou non, puisque c'est la modification spécifique qui doit être prise en considération. [read post]
8 May 2013, 1:07 am
Da über das Ablehnungsgesuch spätestens zum übernächsten Verhandlungstag entschieden sein muss, hat das Gericht den Prozess bis zum 14. [read post]
5 May 2013, 9:00 pm
La fermentation se produit donc dès la première administration du mélange, si bien que le régime se réduirait à une seule administration. [read post]
24 Apr 2013, 6:33 am
Le droit international apporte sans doute des solutions plus utiles que le droit interne en la matière, du fait de sa nature interétatique et transnationale mais a-t-il besoin d’évoluer pour s’adapter aux spécificités de cette nouvelle technologie ? [read post]
22 Apr 2013, 2:44 pm
Sa dernière nomination était le Québécois Richard Wagner (...) [read post]
16 Apr 2013, 9:00 pm
Ceci ne constitue toutefois un vice fondamental de procédure, à même de nécessiter un renvoi en première instance. [read post]
3 Apr 2013, 6:52 am
Salmonella sp. was found in 13 bags. [read post]
27 Mar 2013, 9:30 pm
Cours spécifique « Resitter » pour l’épreuve C du 22 au 23 novembre 2013 à Strasbourg Pour des candidats ayant des difficultés à valider cette épreuve Inscription via : preparationeqe@ceipi.edu avant le 01.10.2013 Frais d’inscription : 850 €VI. [read post]
20 Mar 2013, 2:06 am
So soll der 27-Jährige Sohn direkt auf ihn losgegangen sein, später hätte er sich noch mit dem angeklagten Vater geprügelt. [read post]
15 Mar 2013, 7:06 am
Hat Tip: Our regular reader, SP Chocaklingam, and the petitioner in the case. [read post]
