Search for: "P L B"
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15 Feb 2018, 6:19 am
Tout Québécois, toute Québécoise aimant le hockey doit souhaiter le retour des Nordiques et de la rivalité avec le Canadien. [read post]
23 Jan 2022, 4:00 am
En ce qui concerne les déclarations de culpabilité, l’appelant fait valoir qu’il n’a pas bénéficié de l’assistance adéquate et efficace de son avocat au procès. [read post]
27 Dec 2020, 5:30 am
Pol Púb. y Leg. [read post]
14 Dec 2010, 2:33 pm
Issues of privacy and security surrounding the full body scanner, p.231 # B. [read post]
21 Dec 2011, 2:51 am
P. 12(b)(2) motion to dismiss for lack of personal jurisdiction in this trademark dispute regarding plaintiff's CULLIGAN marks. [read post]
23 Jan 2008, 2:27 pm
Duncan B. [read post]
4 Sep 2022, 4:00 am
Mme la juge Bélanger, dissidente: Il y a lieu de substituer à la peine infligée en première instance une peine de 6 mois d’emprisonnement et de confirmer que la peine minimale prévue à l’article 152 a) C.Cr. est inapplicable à la situation de l’intimé. [read post]
19 Oct 2014, 4:00 am
Par ailleurs, c’est à tort que la poursuite soutient que ces erreurs sont sans conséquence et que la disposition réparatrice prévue à l’article 686 (1) b) (iii) C.Cr. trouve application. [read post]
16 Jul 2019, 1:59 pm
Le dépôt d’un projet de loi est prévu pour l’automne. [read post]
15 Nov 2010, 11:44 am
Karp, Adam P. and Julie I. [read post]
22 Sep 2020, 11:40 am
Notes en bas de page [1] Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor Inc. [read post]
5 Apr 2020, 4:00 am
Les appelants font valoir que leur droit d’être jugés dans un délai raisonnable, protégé par l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés, a été enfreint. [read post]
29 Nov 2007, 4:33 am
P. 26(b)(2)(B) and 26(b)(2)(C), and found that the disputed discovery requests sought evidence that was relevant, and in some cases, "pivotal" to the issues in the case. [read post]
6 Apr 2020, 12:25 pm
Sans grande surprise, les semaines et mois qui vont suivre seront une période très active en matière de recherche scientifique, un des fronts d’attaque cruciaux pour combattre l’éclosion de la COVID-19. [read post]
5 May 2009, 12:48 pm
by Ingrid Wuerth Open Doors by Paul B. [read post]
3 Mar 2010, 4:00 pm
s use of the word “plausible” as the new standard for Rule 12(b)(6) motions is confusing at several levels. [read post]
12 Aug 2011, 2:41 pm
Peter B. [read post]
8 Jan 2007, 3:01 pm
Lawrence B. [read post]
4 Nov 2018, 4:00 am
Décision Mme la juge Bélanger et M. [read post]
29 Apr 2018, 4:00 am
En plus du sentiment d’invasion, les parlementaires québécois ont perçu que le projet de loi C-20 faisait fi du droit du peuple québécois à l’autodétermination ainsi que du droit de ses institutions de mettre en oeuvre ce droit fondamental, que la Cour suprême venait tout juste de confirmer, selon leur compréhension de l’Avis consultatif. [read post]
