Search for: "A L A S"
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21 Apr 2019, 4:00 am
La déférence s’impose à l’égard de la décision de la ministre, qui devait soupeser la situation de la requérante, les conséquences de l’extradition et la gravité de l’infraction, mais aussi l’importance pour le Canada de respecter ses obligations internationales. [read post]
3 May 2022, 5:12 am
"Karelim López", para que el testimonio tenga el rigor jurídico de prueba, deberá corroborarse con otros indicios que deben fluir cristalinos del Caso en investigación [read post]
16 Oct 2012, 5:55 am
Il y a bien sûr différents domaines d’activités de Boyer Law Firm, P.L. sur lesquels vous pouvez aussi interroger Maître Boyer soit le droit sur l’Immigration, la création d’entreprise, le recouvrement de dettes, etc. [read post]
3 Mar 2011, 10:48 am
Le projet de loi pour l’immigration en Floride inclus une disposition permettant aux Canadiens et aux Européens de l’Ouest de montrer seulement un passeport pour être « présumés de façon légale aux Etats-Unis », même si les autres non citoyens doivent avoir des autorisations et les papiers qui vont avec. [read post]
13 Dec 2019, 11:22 am
Abdou Hassan, Retour sur le balancement du système africain des droits de l’homme entre tradition et modernité : la décision alambiquée de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (arrêt du 11 mai 2018, Association pour le progrès et la défense des droits des femmes maliennes et Institute for human rights and developpment in Africa contre Mali) Z. [read post]
14 May 2014, 9:16 pm
Contents include:ÉtudesPierre-Alexandre Cardinal, Labour Rights and the Canada/Colombia FTA : A Fundamentally Flawed Culture Silvia Dimitrova, The Illegality of France’s Expulsions of Bulgarian and Romanian Roma under European Union Law Franck Gloglo, La protection de l'acheteur contre la vente internationale de marchandises contrefaites Mulry Mondelice, La coordination des mécanismes onusiens de surveillance des droits de la personne à… [read post]
8 Dec 2020, 10:02 am
Benito Sánchez, Discriminatie op grond van ras en etnische afkomst. [read post]
14 Aug 2015, 8:57 am
Contents include:OuvertureBenedetto Conforti, La Cour constitutionnelle italienne et les droits de l'homme méconnus sur le plan international ArticlesTarek Majzoub & Fabienne Quilleré Majzoub, La future Cour arabe des droits de l'homme : des espoirs à la déconvenue Krystyna Kowalik-Bańczyk, Les aspects transfrontaliers des infractions à la vie privée par la surveillance de masse de la part des agences étatiques… [read post]
15 Feb 2016, 3:10 am
Serious Crimes of Concern to the International Community beyond the Rome Statute Frédéric Mégret & Raphaël Girard, Diasporas, Extraterritorial Representation, and the Right to Vote Yves Hamuli Kabumba, L’élément politique des crimes contre l’humanité: État des lieux de la jurisprudence de la Cour pénale internationale Jean-Michel Marcoux, Beyond Gold Reserve Inc. v Bolivarian… [read post]
28 Oct 2016, 9:39 pm
Here's the abstract: International arbitration and Law & Economics (L&E) have two things in common. [read post]
14 May 2014, 6:31 am
Contents include:Effective control over UN troops and dual attribution of their conductIntroduced by Francesco Messineo & Paolo PalchettiLuigi Condorelli, De la responsabilité internationale de l’ONU et/ou de l’État d’envoi lors d’actions de Forces de Maintien de la Paix: l’écheveau de l’attribution (double?) [read post]
28 Nov 2019, 6:01 pm
Les articles peuvent être rédigés en anglais, espagnol, français, italien, portugais. [read post]
3 Feb 2012, 6:45 am
Here's the abstract:La présentation du droit international n'a pas toujours su éviter les écueils de l'angélisme ou de la théorie pure. [read post]
4 Jun 2020, 1:08 pm
By: Gerald L. [read post]
15 Jan 2017, 4:00 am
Or, le juge a rendu sa décision oralement, séance tenante, au terme d’un très court procès mettant en cause une preuve très succincte de part et d’autre. [read post]
19 Feb 2008, 7:34 am
NOTES Trevor Cloak, The Digital Titanic: The Sinking of YouTube.com in the DMCA's Safe Harbor, 60 Vand. [read post]
11 Aug 2021, 3:30 am
L. [read post]
25 Oct 2021, 5:27 pm
" mucho menos soltar un comentario TORPE, carente de lógica, negando EN LOS HECHOS la "profesión" cualquiera sea que le atribuyo. [read post]
11 Jun 2011, 4:07 pm
Le BBF ne s'adressant à pas un public de spécialistes du droit, mais de la documentation, les sujets abordés tentent de balayer l'ensemble des (...) [read post]
11 Oct 2021, 5:11 am
En termes de technique légistique, cela s'est fait par (...) [read post]
