Search for: "L. E."
Results 5421 - 5440
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21 Aug 2012, 3:08 pm
Segundo a ministra Cármen Lúcia, para se concluir de forma diversa ao decidido pelo TJ-RJ seria necessário reexaminar a prova constante dos autos, o que é inviável em sede de recurso extraordinário, nos termos do que dispõe a Súmula 279 do Supremo Tribunal Federal. [read post]
10 Nov 2009, 10:00 pm
Selon une enquête diligentée par "Intellectual Asset Management" et Thomson Reuters, dont les résultats sont aussi publiés par le blog "271", l'OEB est l'office le plus apprécié des professionnels, ce dont l'OEB s'est promptement félicité... [read post]
31 Mar 2019, 3:59 am
L’appelant demande que la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle soit réduite à 10 ans, alors que la poursuite souhaite qu’elle soit augmentée à 25 ans. [read post]
19 Sep 2011, 6:09 am
Já para o público internacional, há links para decisões selecionadas, temas em matéria constitucional e bancos internacionais de jurisprudência como a Comissão de Veneza, o Global Legal International Network (GLIN), o Mercosul e a Conferência das Cortes Constitucionais dos Países de Língua Portuguesa. [read post]
27 Aug 2013, 9:00 pm
Estimant que ce n'était pas le véhicule législatif adapté et informant qu'un projet de loi serait déposé avant la fin de l'année, Mme Fioraso a demandé et obtenu le retrait de l'amendement. [read post]
17 May 2017, 3:03 am
Text Copyright John L. [read post]
24 Feb 2013, 9:00 pm
Une objection de clarté ne peut être soulevée à l'égard d'une caractéristique figurant dans une revendication du brevet délivré. [read post]
23 Feb 2009, 10:00 pm
The e-mail contained no untruths, but Mr. [read post]
26 Mar 2010, 4:02 am
Melvin L. [read post]
26 Jun 2022, 4:00 am
L’erreur ne peut être corrigée en tenant compte de l’ensemble des directives. [read post]
9 Nov 2014, 4:00 am
À la suite des événements, il a été relevé de ses fonctions et a fait l’objet d’une suspension avec solde d’une durée de un an. [read post]
4 Apr 2010, 11:35 pm
(Cette question a notamment été traitée au point 5.2 des motifs de la décision G7/95 : Toutefois, dans un cas comme celui dont il s'agit dans l'affaire G7/95 soumise à la Grande Chambre, si le document représentant l'état de la technique le plus proche détruit la nouveauté de l'objet revendiqué, cet objet ne peut à l'évidence impliquer une… [read post]
29 Aug 2018, 12:42 pm
Elle prévoit qu’une entreprise peut être responsable de la violation d’un brevet si elle exporte à l’étranger des composants d’une invention brevetée pour assemblage à l’étranger. [read post]
6 Sep 2012, 10:09 am
Os ministros Rosa Weber, Luiz Fux, Dias Toffoli e Cármen Lúcia votaram pela condenação de Kátia Rabello, José Roberto Salgado e Vinícius Samarane, e pela absolvição de Ayanna Tenório. 14h35 [read post]
11 Jun 2010, 6:04 pm
Jonathan L. [read post]
17 Apr 2011, 10:45 pm
Filed under: Divers, Localisation, Protection des données, Sphère privée [read post]
13 Dec 2008, 4:14 pm
Les revendications ne sont plus nécessaires et la description peut être remplacée par un renvoi à une demande antérieure Art L.612-7 : la fourniture du document de priorité serait remplacée par la justification de son existence, dans des conditions à … [read post]
30 Jan 2011, 11:25 pm
La première émane d'une personne qui n'était apparemment impliquée que dans l'étape de traitement des données. [read post]
27 May 2017, 6:53 am
La realidad nos muestra lo contrario a la posición ambigua del señor Alonso, si el Perú crece este año por decir 2.5% la fortuna de empresarios de primera línea crecerá muchísimo más, en lo que si acerca un poco –aspiración sin duda de satrapías como la que lidera la japonesa K. [read post]
