Search for: "L. E."
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11 Nov 2011, 12:01 am
Ainsi certains pays de l’Union européenne (Autriche, Italie, Liechtenstein, et à certaines conditions le Danemark) protègent la sphère privée des entreprises (comme la Suisse) alors que d’autres non (comme les USA). [read post]
14 Nov 2009, 12:26 am
Nouvelle R. 161 (entrée en vigueur : 1er avril 2010) Il s'agit d'une version modifiée par rapport [read post]
19 Jun 2011, 5:03 am
L? [read post]
23 Jan 2022, 4:00 am
Or, l’allégation en lien avec le manquement général au devoir de conseil est rejetée. [read post]
11 Feb 2024, 4:00 am
Il n’y avait aucune raison apparente de croire que son arrestation, 11 jours après l’infraction alléguée, était justifiée par l’intérêt public ou par le risque qu’il ne se présente pas au tribunal. [read post]
8 Apr 2012, 8:02 pm
Une décision fort contestée dans l’opinion publique. [read post]
2 Jul 2017, 9:45 am
Abuhamoud Alshiabani has published La démocratie en droit international : Étude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit interntional et la légitimité de l'imposer par la force (L'Harmattan 2017). [read post]
20 Jan 2018, 7:07 am
Here's the abstract: La Cour pénale internationale (CPI), avancée notable en ce XXIè siècle, apparaît sous les feux des projecteurs. [read post]
21 Jun 2016, 11:34 pm
Contents include:DoctrineNicolas Binctin, Le renouveau du contentieux international de la propriété intellectuelle Pascal de Vareilles-Sommières, Autonomie et ordre public dans les principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux Denys-Sasha Robin, Statut et bien-être des animaux : Quelques remarques sur les balbutiements d’un droit international animalier VariétésCharles Leben, Liber Amicorum, Peter… [read post]
25 May 2014, 7:15 pm
Jordan E. [read post]
12 Nov 2018, 11:01 am
Diallo, De la légalité de l’intervention militaire de janvier 2017 en Gambie [read post]
18 Nov 2013, 10:10 am
VanderZwaag, Aurelie Cosandey-Godin, Nigel E. [read post]
22 Mar 2013, 7:00 am
Le concept de responsabilité de protéger qui s’impose depuis quelques années sur la scène internationale met en lumière que s’il est incapable d’assurer cette protection, l’État perd ce qui fonde sa légitimité dans le monde moderne et ouvre la porte à la responsabilité subsidiaire de la communauté internationale qui pourrait justifier d’employer la force armée… [read post]
19 Jun 2015, 12:58 am
L'imbrication du concept d'attentes légitimes dans la notion d'expropriation indirecte Arnaud de Nanteuil, La clause d'indemnisation [read post]
22 May 2023, 9:02 am
From SSRN:Samuel L. [read post]
11 Mar 2014, 6:19 am
When reached for comment, George Washington and Robert E. [read post]
27 Jun 2017, 1:48 pm
En effet, reconnaître la compétence pour connaître de ces prétentions est susceptible d'affecter les intérêts du défendeur, découlant en particulier de l'effet de chose jugée d'un jugement qui lui serait défavorable. [read post]
23 Jun 2013, 9:30 pm
Jaakko HusaBook ReviewsManlio Bellomo, Inediti della giurisprudenza medievaleReviewed by Emanuele ConteAlejandro Guzmán-Brito, Codificación del Derecho Civil e Interpretación de las Leyes: Las normas sobre interpretación de las leyes en los principales Códigos civiles europeo-occidentales y americanos emitidos hasta fines del siglo XIXReviewed by MC MirowTuran Kayaoglu, Legal Imperialism: Sovereignty and Extraterritoriality in Japan, the Ottoman Empire… [read post]
29 Apr 2013, 9:00 pm
Dans le cadre de son implantation parisienne, le Cabinet Murgitroyd (Cabinet de Conseils en propriété industrielle) recrute Un ingénieur brevets (h/f) (mécanique ou électronique) Profil recherché Diplômé du CEIPI, mandataire européen, de préférence CPI.Très bonne maîtrise de l’anglais souhaitée (écrit et oral).Candidat organisé, dynamique, doté… [read post]
8 Oct 2016, 6:50 pm
Cette recherche permet d'approfondir des questions telles que l'essence coutumière de cette branche de droit, son interaction de plus en plus poussée avec d'autres branches de droit voisines, notamment le droit international des droits de l'Homme et le droit international pénal, ses rapports avec le droit international général, la teneur de certaines de ses règles en tant que normes de jus cogens, les questions… [read post]
