Search for: "C M S-L-"
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21 Nov 2016, 6:23 am
En effet, il y a fort à parier que les incitatifs à l’innovation seront au cœur de cette réforme et qu’en conséquence les prochains titulaires de brevets médicaux réussiront tout de même à obtenir un rendement sur investissement très intéressant. [read post]
28 Sep 2016, 8:06 am
L’éternel oublié des lettres françaises mérite sans cesse d’être redécouvert. [read post]
1 Mar 2009, 2:41 am
Lorsque l'utilisation d'un médicament particulier pour traiter une maladie particulière est déjà connue, ce médicament connu peut-il être breveté, en vertu des dispositions des articles 53 c) et 54(5) CBE 2000, pour son utilisation dans un traitement… [read post]
3 Mar 2011, 10:48 am
Le projet de loi pour l’immigration en Floride inclus une disposition permettant aux Canadiens et aux Européens de l’Ouest de montrer seulement un passeport pour être « présumés de façon légale aux Etats-Unis », même si les autres non citoyens doivent avoir des autorisations et les papiers qui vont avec. [read post]
24 Feb 2022, 9:15 am
Club de l’Ouest de la Fr., 245 F.3d 1359, 1363 (Fed. [read post]
26 Jan 2014, 4:00 am
Ce dernier arrêt visait les opérations du fournisseur de services, celui-là même qui s’occupait du service de transmettre le message de l’usager A à l’usager B. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Je l’ignore, sûrement beaucoup. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Je l’ignore, sûrement beaucoup. [read post]
22 Feb 2011, 1:15 pm
C’est pourquoi le Département de Protection de l’Environnement de Floride a mis en place des outils de mesure et de communication très faciles d’accès pour permettre de suivre la qualité de l’air. [read post]
6 Feb 2017, 4:05 am
From SSRN:Gary S. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
C. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Dans l’affaire Commissaire de la concurrence c. [read post]
11 Dec 2019, 6:18 am
Here's the abstract:Habituellement, la célébration de l’anniversaire d’un grand texte juridique est marquée par des compliments sur sa nécessaire utilité et son incontestable effectivité. [read post]
19 Mar 2021, 5:28 am
Yo he autorizado este año muchísimos más testamentos que en años anteriores», expuso. [read post]
10 Jan 2016, 4:00 am
Intitulé : D’Amico c. [read post]
17 Nov 2019, 1:58 pm
Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des Etats. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
B.________ a attesté notamment ce qui suit auprès de C.________: (...). [read post]
1 Nov 2012, 4:00 am
La Loi sur le tabac a limité les commerces relativement à l’offre de leurs produits, même sans tabac. [read post]
19 Sep 2016, 4:00 am
, 60 New York Law School Law Review 493-516 (2015/16).Ruth C. [read post]
12 Jul 2015, 4:25 pm
Corre el riesgo de ser un descubridor tardío (ver más abajo, 7)3. [read post]
