Search for: "Dan Gard"
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10 Nov 2013, 4:00 am
Dans le premier cas, le Parlement seul a un intérêt et peut agir unilatéralement; la protection contre les dérapages réside alors dans le pouvoir de veto du Sénat lui-même (art. [read post]
27 Oct 2013, 10:00 pm
La Chambre rappelle à cet égard que la divulgation d'une plage constitue une divulgation explicite de ses bornes (contra : T1827/08). [read post]
13 Oct 2013, 4:00 am
Le paragraphe 283 du jugement du Tribunal pose problème dans la mesure où les mots de la fin laissent entendre que la juge L'Heureux-Dubé, dans Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. [read post]
7 Oct 2013, 9:22 pm
A cet égard, le droit à la vie a été choisi comme droit-test puisqu’en ce domaine les droits de l’homme et le droit international humanitaire sont souvent considérés, à tort, comme contradictoires. [read post]
29 Sep 2013, 9:00 pm
Or, l'annulation de tout ou partie des revendications contestées aurait effet absolu, y compris à son égard, et impliquerait la perte du droit qu'elle tient du brevet. [read post]
29 Sep 2013, 4:00 am
Dans ce dernier cas, l'article 3146 du Code civil du Québec confère aux tribunaux québécois la compétence quant à la garde des enfants, dans la foulée de celle qui leur est attribuée relativement à la séparation de corps. [read post]
27 Sep 2013, 6:42 am
Here's the abstract:L’OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. [read post]
15 Sep 2013, 4:00 am
Retenu pour publication dans le recueil [2013] R.J.Q. [read post]
8 Sep 2013, 1:39 pm
En outre, dans R. c. [read post]
5 Sep 2013, 6:30 pm
De plus, vous avez fait usage du courriel de façon excessive et de manière inappropriée pour des considérations personnelles dans vos communications internes et externes. [read post]
3 Sep 2013, 9:00 pm
Pour la Chambre, ce changement d'attitude n'a pas d'impact: dans l'examen de la manière dont la division d'opposition a agi, seul compte ce que l'Opposante objectait à l'époque. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Retenu pour publication dans le recueil [2013] R.J.Q. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Dans l’affaire Commissaire de la concurrence c. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Dans l’affaire Commissaire de la concurrence c. [read post]
5 Aug 2013, 9:00 pm
Dans la présente espèce, la recours n'a été formé que par un seul des co-titulaires, celui mentionné en premier. [read post]
19 Jun 2013, 10:41 am
Cette nouvelle théorie permet de penser la formation du droit dans un archétype idéal, l’ordre juridique coopératif, et est ici étudiée à l’égard de deux ordres coopératifs contemporains: les ordres juridiques nationaux et l’ordre juridique international. [read post]
29 May 2013, 8:00 pm
La simple indication dans l'avis accompagnant la convocation à la procédure orale que l'Art 84 CBE pourrait être discuté ne constituait pas une objection spécifique à l'égard de cette requête. [read post]
6 May 2013, 3:20 am
Sandrine Turgis, La coexistence d’internet et des médias traditionnels sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme Nathalie Mathieu, Séparation des parents et garde d’enfant – Le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Geoffrey Willems, La vie familiale des homosexuels au prisme des articles 8, 12 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme :… [read post]
4 Mar 2013, 4:00 am
La Cour refuse d’accorder la permission d’appeler considérant notamment qu’elle doit faire preuve de déférence à l’égard du juge de première instance qui a exercé un pouvoir de gestion dans un dossier complexe dont il assume la responsabilité depuis plusieurs mois. . . . [read post]
1 Mar 2013, 4:00 am
Elle rencontre alors le « grand boss » et lui soumet ses insatisfactions à l’égard de la marchandise. [read post]
