Search for: "In Re La Porte"
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13 Jun 2013, 8:22 am
Here, on the other hand, while I thought AIDS was terrible and the beneficiaries worthy (the LA Gay & Lesbian Alliance and the San Francisco AIDS Foundation) I didn’t see myself as intimately connected to the cause. [read post]
9 Jun 2013, 9:07 pm
Kohen, La portée et la validité des clauses contractuelles exorbitantes de renonciation à l’immunité des États Éric Loquin, Retour sur les sources premières de la lex mercatoria : les usages du commerce international Suzy H. niKièma, Les« mesures » d’expropriation indirecte en droit international des investissements : les actes et omissions de l’État… [read post]
4 Jun 2013, 9:00 pm
Dans l'affaire T1760/11, pas moins de 14 sociétés sont opposées au brevet EP1020461, qui expire dans un an et porte sur un sel d'oméprazole. [read post]
2 Jun 2013, 9:00 pm
Dans la catégorie des institutions de recherche, le CEA prend cette année la première place mondiale, devant le Fraunhofer et le CNRS. [read post]
29 May 2013, 3:00 am
Le pourvoi porte sur l’infraction d’abandon d’enfant que prévoit l’art. 218 du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. [read post]
28 May 2013, 9:00 pm
Le fait que les particules soient lisses ne figure toutefois pas dans la revendication, si bien que cette dernière couvre également des particules non-lisses. [read post]
22 May 2013, 3:22 am
La création de la zone du plateau continental étendu par le nouveau droit de la mer opère un bouleversement important dans l’équilibre du régime juridique du plateau continental. [read post]
1 May 2013, 9:00 pm
La Chambre considère malgré tout l'intervention comme recevable. [read post]
24 Apr 2013, 6:33 am
La construction d’un système de communication qui souhaitait s’affranchir des frontières étatiques a-t-elle constitué une atteinte à la souveraineté de l’Etat ? [read post]
23 Apr 2013, 9:00 pm
Une revendication de type suisse porte sur l'utilisation d'une substance pour la fabrication d'un médicament destiné à être employé dans un traitement médical. [read post]
22 Apr 2013, 4:00 am
Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniqueschanger la loi canadienne en matière de vie privéeLe parlement canadien va avoir à étudier un projet de loi « privé » (C-475) (pdf) porté par Madame la députée Charmaine Borg, porte-parole des enjeux numériques pour le NPD. [read post]
17 Apr 2013, 3:23 am
Enfin, l’ouvrage cherche alors à établir la portée précise des règles en matière d’attribution de comportements d’organes de facto et d’agents de l’Etat pour proposer finalement une lecture originale et cohérente de la jurisprudence internationale et de certains courants doctrinaux. [read post]
10 Apr 2013, 4:00 am
Niagara (Commission régionale de services policiers) 2013 CSC 19 [1] Le présent pourvoi porte sur l’application discrétionnaire de la doctrine de la préclusion découlant d’une question déjà tranchée. [read post]
27 Mar 2013, 4:00 am
Centre hospitalier régional de Trois-Rivières 2012 QCCA 1867 [20] Les parties identifient deux questions litigieuses que je résume ainsi : • La Cour supérieure a-t-elle erré en ne révisant pas la décision de l'arbitre de rejeter le moyen préliminaire fondé sur la tardiveté de l'avis de congédiement ? [read post]
22 Mar 2013, 7:00 am
Le concept de responsabilité de protéger qui s’impose depuis quelques années sur la scène internationale met en lumière que s’il est incapable d’assurer cette protection, l’État perd ce qui fonde sa légitimité dans le monde moderne et ouvre la porte à la responsabilité subsidiaire de la communauté internationale qui pourrait justifier… [read post]
3 Mar 2013, 4:34 pm
Porque el escenario esperable si se fija la base electoral adoptando al país como "distrito único" lleva a descontar un sesgo a favor de la representatividad metropolitana, porteña, conurbana. [read post]
24 Feb 2013, 9:00 pm
Cet article ne précise pas la nature ou la portée des modifications. [read post]
6 Feb 2013, 9:00 pm
En supprimant la caractéristique f, la Titulaire élargit en effet la portée de la revendication, mettant l'Opposante dans un situation pire que si elle n'avait pas formé de recours. [read post]
5 Feb 2013, 9:00 pm
La requête subsidiaire 1 était identique dans sa portée (sinon littéralement) à la requête subsidiaire 3 présentée en procédure orale devant la division d'opposition. [read post]
5 Feb 2013, 4:31 pm
Read more about domestic violence and how an attorney can help Robbins, a resident of Oceanside, California was arrested while re-entering the United States at the San Ysidro Port of Entry between San Diego and Tijuana, Mexico. [read post]
