Search for: "L "
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11 Apr 2008, 2:35 pm
Bainbridge, The Convergence of Good Faith and Oversight, 55 UCLA L. [read post]
28 Nov 2010, 11:30 pm
L'article du 24 novembre dernier a soulevé des débats intéressants sur la pertinence de l'approche problème-solution : dans certains cas elle apparaît déficiente ou mal adaptée à certains praticiens. [read post]
4 Feb 2018, 4:00 am
L’application de l’article 10 de la loi est donc suspendue en attendant que l’article 11 entre en vigueur en respect des lignes directrices prévues à l’article 12. [read post]
6 Sep 2022, 7:06 am
From an email message that I received earlier today (and in addition to the W&L announcement posted 7/8/22). [read post]
14 Mar 2017, 7:00 am
Ainsi, en écartant l'application des dispositions des articles 52(2) CBE et 52(3) CBE, l'usage d'un système informatique confère-t-il au procédé revendiqué la qualité d'invention au sens de l'article 52(1) CBE.7. [read post]
12 Jul 2011, 9:19 pm
L. [read post]
22 Jun 2011, 12:03 am
En 2014-2015, un même bâtiment devrait accueillir le CEIPI, l'IEEPI et la délégation régionale de l'INPI. [read post]
16 Jul 2020, 10:00 am
Gregory Louis, The Clean Sea Breeze of Bad Men, L. [read post]
5 Mar 2010, 10:02 am
Int'l L. [read post]
24 Apr 2021, 5:17 am
The Court agreed with L’Oreal on the issue. [read post]
17 Jul 2012, 3:34 am
L’objectif est de garantir la cohérence entre les futurs instruments européens de l’exécution. [read post]
3 Jul 2017, 8:54 pm
Elizabeth Hoffman (Iowa State University), David L. [read post]
28 Jun 2010, 8:10 am
Intl’l L. [read post]
12 Feb 2010, 11:59 am
Télécharger le fac-simile du brevet Eiffel (merci à "ingénieur") [read post]
8 May 2017, 8:33 am
Là, le doute peut s’installer, et l’examen devient imprévisible. [read post]
12 Jun 2022, 4:00 am
Le juge devait circonscrire les aspects précis des propos que l’appelant avait tenus dans l’une ou l’autre des 3 vidéos qui ont permis d’inférer son intention coupable de nuire à l’exercice des attributions du policier. [read post]
14 Jul 2011, 9:00 pm
US 6,612,440Dispositif de protection de bananes, autrement appelé "Banana Guard"Lire l'article consacré aux inventeurs par le "National Review of Medicine" [read post]
14 Mar 2019, 10:44 am
Two weeks from today, I will be speaking at the 2019 Justice Donald L. [read post]
5 Oct 2014, 8:40 am
Par ailleurs, l’absence de preuve requise pour l’analyse de l’article premier de la charte n’est pas fatale. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]