Search for: "L. E."
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16 Mar 2021, 5:06 am
Daley On assiste depuis quelques mois à une ruée vers les masques, les visières et les blouses – l’équipement de protection individuelle (EPI) – pour les médecins, les infirmières et les autres travailleurs de la santé. [read post]
14 Oct 2009, 11:30 am
FR 2.928.819 BIBI MAIN LIBRE Dispositif pour maintenir le biberon d'un bébé en train de boire dans son transat caractérisé en ce qu'un bras flexible est solidaire d'une part à une partie male qui est emboité sur une partie femelle qui est fixée sur le transat et solidaire… [read post]
5 Feb 2020, 9:28 am
De plus, si l’examinateur émet une objection fondée sur le caractère descriptif ou trompeur de la marque ou sur le fait que la marque n’est principalement qu’un nom patronymique, ce dernier va automatiquement émettre une objection fondée sur l’article 32(1)b) . [read post]
30 May 2012, 5:05 pm
Ao encerrar a cerimônia, o presidente do STF afirmou que lê Dom Quixote reiteradas vezes, desde os 15 anos de idade. [read post]
1 Nov 2018, 1:43 pm
L’admissibilité sera limitée aux communications écrites (ou à des parties de celles-ci) et ne peut être utilisée que pour réfuter les affirmations du titulaire du brevet dans le cadre de l’action relative à l’interprétation des revendications. [read post]
5 Nov 2023, 4:00 am
Les intimés font face à diverses accusations, notamment de fraude, d’abus de confiance, de corruption dans les affaires municipales et de complot, à l’issue d’une enquête menée par l’Unité permanente anticorruption. [read post]
14 Jul 2024, 4:00 am
Or, l’analyse effectuée est plus complète que ce que prétend l’appelant. [read post]
21 Mar 2008, 1:04 pm
Int'l Trade Comm'n and Roche, No. 2007-1014 (Fed. [read post]
18 Dec 2013, 10:03 pm
Today, we will begin a more in-depth discussion of the budget calculators, beginning with the E-Discovery Cost Estimator for Processing and Review workbook provided by Julie Brown at Vorys law firm. [read post]
14 Feb 2016, 12:00 pm
Editors' Note: Last year on Valentine’s Day Lauren E. [read post]
18 Dec 2023, 10:00 pm
For L&E-specific podcasts, see: The Metaverse and L&E Podcast (Tim Taylor) Recent Supreme Court Rulings Impacting Labor & Employment Podcast (Tim Taylor) The Court Closes with LGBTQ Rights and Biden Debt Plan Podcast (Law 360) The Supreme Court Guts Affirmative Action Podcast (Law 360) Want the Sabbath Off? [read post]
16 Feb 2022, 12:32 pm
Suivant son analyse, le Tribunal administratif du travail vient à la conclusion que l’enquête menée a été bâclée. [read post]
22 Jun 2014, 4:00 am
Le Tribunal a également décidé qu’elle avait démontré que l’employeur avait établi et suivi des politiques ainsi que des pratiques qui l’avaient privée d’avantages en emploi au sens de l’article 10 de la loi. [read post]
24 May 2013, 12:13 pm
Ramón L. [read post]
20 Jun 2012, 3:24 am
On May 28th, the Commission nationale de l’informatique et des libertés (“CNIL”), the French authority responsible for data privacy, published guidance on breach notification law affecting electronic communications service providers. [read post]
20 Jun 2012, 3:24 am
On May 28th, the Commission nationale de l’informatique et des libertés (“CNIL”), the French authority responsible for data privacy, published guidance on breach notification law affecting electronic communications service providers. [read post]
6 Mar 2007, 1:36 pm
Même déguisée, on la reconnaît, notamment par l'apposition non équivoque de la marque de commerce sur plusieurs des pages. [read post]
10 Feb 2015, 12:18 am
Enfin, une autre manière de procéder serait celle de choisir un « type » de précédent (comportement lato sensu des sujets du droit international, décisions juridictionnelles ou arbitrales etc.) et illustrer la manière dont il est pris en compte par les différentes juridictions internationales et régionales.Toute contribution se rapportant au thème de l’atelier et aux questions soulevées ci-dessus peut… [read post]
30 May 2017, 6:58 pm
Parmi ces dispositions, il y a des réformes de la Loi sur les brevets qui affecteront l’industrie pharmaceutique, dont : le rétablissement de la durée des brevets; le remplacement des procédures sommaires en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) par des actions qui fourniront une décision finale de contrefaçon et de validité; et un droit d’appel pour les… [read post]
30 May 2017, 6:58 pm
Parmi ces dispositions, il y a des réformes de la Loi sur les brevets qui affecteront l’industrie pharmaceutique, dont : le rétablissement de la durée des brevets; le remplacement des procédures sommaires en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) par des actions qui fourniront une décision finale de contrefaçon et de validité; et un droit d’appel pour les… [read post]
