Search for: "Dan Li"
Results 561 - 580
of 1,203
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
2 Dec 2020, 12:05 pm
It's a win for Miami Judge Miguel De La O and a loss for FACDL and attorney Dan Tibbitt who did a great job, for free, and who usually wins his appeals. [read post]
23 Jul 2021, 4:00 am
They also say he lied to FBI agents during an interview about his dealings with the Persian Gulf nation. [read post]
2 Jun 2008, 12:09 am
" Kwai Chang Caine, Kung Fu, Episode 8 "Peace lies not in the world...but in the man who walks the path. [read post]
2 Oct 2022, 4:00 am
Bien que ces facteurs aggravants soient apparus dans le Code criminel (C.Cr.) en 1996 et en 2005, la jurisprudence les avait déjà établis comme tels longtemps avant cette codification. [read post]
27 Oct 2018, 10:58 am
Blease, Certified for Publication)Un contrat entre deux entreprises liées à un centre commercial prévoyait un versement périodique dû par la société A. en faveur de la société B. au titre de la participation à l’entretien du centre commercial. [read post]
6 Jan 2022, 11:07 am
ICYMI: Yesterday on Lawfare Jen Patja Howell shared an episode of the Lawfare Podcast in which Benjamin Wittes sat down with Suzanne Maloney, Dan Byman and Scott R. [read post]
28 Jul 2018, 2:32 pm
Le sachant, le demandeur dans l’action en violation d’une marque enregistrée doit veiller à alléguer la violation de l’ensemble des caractères liés à la marque, même ceux qui ne ressortent pas de l’enregistrement : de la sorte, si l’enregistrement est considéré comme invalide, le demandeur aura maintenu la possibilité d’alléguer la violation des… [read post]
21 Dec 2017, 9:41 am
Israeli Prime Minister Benjamin Netanyahu echoed the Trump administration’s rhetoric, calling the U.N. a “house of lies” ahead of today’s vote, Reuters writes. [read post]
26 Jun 2022, 1:48 pm
Par conséquent, la circonstance que, en l’espèce, les deux parties au litige ne sont pas directement liées par un contrat ne saurait remettre en cause la qualification de cette action comme relevant de la « matière contractuelle ». [read post]
7 Mar 2016, 7:50 am
Yet beyond the new restrictions, missed opportunities, and business uncertainty, lies real doubt about the actual gains from the TPP. [read post]
29 Oct 2019, 12:07 pm
Si vous avez entendu parler d’un avantage lié aux changements et vous vous demandez pourquoi il n’en est pas question ci-dessus, c’est que nous préférons ne pas vous le suggérer, et ce, non seulement dans un objectif de concision. [read post]
11 May 2012, 4:52 am
Méthodes interdites Les comportements suivants sont désormais aussi considérés comme déloyaux et donc interdits: - le système de la boule de neige, de l’avalanche ou de la pyramide (la livraison de marchandises, la distribution de primes ou l’octroi d’autres prestations à des conditions dont l’avantage pour l’acquéreur dépend principalement du recrutement d’autres personnes plutôt que de la vente… [read post]
13 May 2018, 4:00 am
Appliquant le test établi dans Miglin c. [read post]
8 Dec 2016, 1:24 pm
On retrouve donc des demandes qui couvrent des vêtements et d’autres qui sont associées à des services de divertissement liés aux activités de hockey. [read post]
10 Aug 2020, 7:26 am
Le gouvernement du Canada a investi un total de $55,3M réparti parmi 100 subventions pour la recherche liée à la COVID-19. [read post]
1 Aug 2011, 4:00 am
Elle est liée par la publicité ou les déclarations faites par ses préposés ou représentants.Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique [read post]
29 Oct 2019, 12:07 pm
Si vous avez entendu parler d’un avantage lié aux changements et vous vous demandez pourquoi il n’en est pas question ci-dessus, c’est que nous préférons ne pas vous le suggérer, et ce, seulement dans un objectif de concision. [read post]
21 Jun 2017, 4:00 am
Cody, 2017 CSC 31 [1] Dans l’arrêt R. c. [read post]
4 May 2014, 4:00 am
Dans Kourtessis c. [read post]
12 Apr 2012, 4:34 pm
De plus, au fédéral, la marque de commerce est considérée pour déterminer si la dénomination sociale d’une société fédérale est prohibée parce qu’elle porte à confusion Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique [read post]
