Search for: "Dan Li"
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6 May 2016, 8:03 am
Les études de cas seront préparées et présentées par des jeunes chercheurs (docteurs en droit, doctorants) dans des sessions intégrées au colloque, après avoir été sélectionnés au terme d’un appel à projet international. [read post]
3 May 2016, 11:22 am
La directrice juridique de Getty, Yoko Miyashita, a ajouté dans un communiqué de presse que Google profite de sa position dominante en accaparant une bonne partie de l’achalandage liée aux recherches d’images. [read post]
2 May 2016, 11:44 am
Odinet, Southern University (United States)II.B L’absence de modèle unique : l’uniformisation en question· Perspectives comparatistes sur la participation citoyenne dans le procès pénal — Le jury criminel en France et en BelgiqueClaire M. [read post]
17 Apr 2016, 4:00 am
Les trois chefs d’accusation portés contre lui sont liés à la possession de ces appareils. [read post]
15 Apr 2016, 12:31 pm
(Readers of this blog may remember Liberty Maniacs (and its owner, Dan McCall) for having drawn threats from the NSA for calling it “The only part of the government that actually listens. [read post]
10 Apr 2016, 3:51 pm
— Victor Li (@LawScribbler) April 9, 2016 . [read post]
10 Apr 2016, 3:51 pm
— Victor Li (@LawScribbler) April 9, 2016 . [read post]
5 Apr 2016, 4:13 am
When Dan Solove wrote The Future of Reputation, it was a warning. [read post]
11 Mar 2016, 2:00 am
What Lies Ahead? [read post]
7 Mar 2016, 7:50 am
Yet beyond the new restrictions, missed opportunities, and business uncertainty, lies real doubt about the actual gains from the TPP. [read post]
6 Mar 2016, 4:00 am
Décision1) La Cour est-elle liée par les décisions rendues par la Cour d’appel dans Clohosy c. [read post]
22 Feb 2016, 5:25 am
UNESCO, patrimoine mondial culturel, protection dans les conflits armés) Le droit économique des biens culturels (par ex. [read post]
17 Feb 2016, 4:00 am
Ils entrent aussi parfois en conflit, tout particulièrement lorsque le lieu de travail est dangereux. [2] Dans un milieu de travail syndiqué, ces questions sont habituellement traitées dans le cadre de la négociation collective. [read post]
14 Feb 2016, 4:00 am
Celle-ci n’était pas tenue de vérifier les allégations contenues dans la dénonciation et d’informer les intimés de son existence. [read post]
12 Feb 2016, 3:51 am
(That large area in the middle is where much of the legal danger lies.) [read post]
17 Jan 2016, 9:30 pm
The common ground between those on the outside and the entrenched lies in the need to make institutions conform to ideas, however interpreted, not the other way around. [read post]
3 Jan 2016, 9:11 pm
Une telle clause permet à ses bénéficiaires de jouir des privilèges accordés dans les mêmes circonstances à des États déterminés dans un domaine convenu de relations. [read post]
20 Dec 2015, 4:00 am
En outre, cette question est étroitement liée à celle relative au partage des compétences et mène au même résultat, à savoir l’applicabilité d’une loi provinciale à une entreprise fédérale dont les conséquences, si c’est le cas, sont importantes pour le système judiciaire dans son ensemble et les travailleuses québécoises au service d’une telle… [read post]
17 Dec 2015, 6:06 pm
Dans le cas typique illustré, une réponse est déposée en temps opportun dans les six mois suivant l’émission du premier rapport d’examen. [read post]
