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5 Jul 2015, 4:01 am by Administrator
Le texte en anglais est encore plus clair puisqu’il prévoit que le tribunal compétent est celui qui pourrait être saisi de toute «procédure» découlant de l’enquête. [read post]
28 Jun 2015, 4:00 am by Administrator
Par ailleurs, les policiers n’avaient pas de soupçons et encore moins de motifs de croire à la commission d’une infraction. [read post]
21 Jun 2015, 4:01 am by Administrator
Le 21 février 2005, les demandeurs, Blais et le Conseil québécois sur le tabac et la santé, ont été autorisés à intenter un recours collectif contre les compagnies canadiennes de cigarettes défenderesses au nom des personnes ayant eu un diagnostic de cancer du poumon ou de la gorge ou encore d’emphysème. [read post]
10 Jun 2015, 3:41 pm by Steve Lubet
Charlie,” and, as an encore, a spritely “Uncle John’s Band. [read post]
31 May 2015, 5:11 pm by Steve Kalar
    Object and object encore if the residual clause is at issue in your case – this term may bring welcome news.Image of Finch evolution from http://www.zo.utexas.edu/courses/bio301/chapters/Chapter7/fig7.4.jpg Steven Kalar, Federal Public Defender, N.D. [read post]
17 May 2015, 9:16 pm
Mais, si ce n’était pas votre cas, il est encore possible de vous « rattraper » en vous plongeant dans ce volume qui en restitue les Actes. [read post]
30 Apr 2015, 1:02 pm
This from Arnaud Poitevin for the Association Française (AFNU) Aix-en-Provence:Dear distinguished professors and colleagues,Please allow me to take the opportunity to share this call for papers with you. [read post]
26 Apr 2015, 8:43 am by Administrator
Selon les dictionnaires, utilisée comme nom, cette expression désigne un appareil portable, un appareil portatif, un appareil de poche ou encore un téléphone mobile. [read post]
21 Apr 2015, 7:03 am by Christopher G. Hill
Chris has so kindly asked me to do a encore presentation of Guest Post Friday. [read post]
12 Apr 2015, 5:38 am by Jamison Koehler
We clap and wait for another encore. [read post]
12 Apr 2015, 5:38 am by Jamison Koehler
We clap and wait for another encore. [read post]
12 Apr 2015, 4:00 am by Administrator
FAMILLE : Un parent ne peut s’être libéré de son obligation alimentaire de base en payant des frais qui pourraient être considérés comme des frais particuliers ou encore des dépenses discrétionnaires. [read post]
1 Apr 2015, 4:00 am by Administrator
Il s’agissait également d’un choix de politique générale controversé qui est aujourd’hui contesté, encore une fois pour des motifs constitutionnels. * As of January 2014 we measure the total amount of time spent on the pages rather than simply the number of hits; as well, a case once mentioned won’t appear again for three months. [read post]
30 Mar 2015, 4:00 am by Administrator
Le projet de loi a été présenté ce jeudi 19 mars 2015 mais le projet définitif n’a pas encore été présenté publiquement. [read post]
10 Mar 2015, 9:18 am by Sylvain Métille
Dans le cadre du litige fiscal avec les Etats-Unis, le Tribunal fédéral a confirmé le droit des ex-employés d’obtenir une copie de documents les concernant que la banque a communiqués aux autorités judiciaires américaines (arrêt du 12 janvier 2015 pas encore publié 4A_406/2014). [read post]
20 Feb 2015, 4:45 am by Jon Hyman
Since Joan Jett is one of this year’s inductees, the Rock Hall has invited my daughter’s School of Rock band for an encore performance of last month’s Joan Jett show—April 11, at 5 pm, on the big stage at the Rock Hall. [read post]
10 Feb 2015, 12:18 am
Le colloque a ainsi pour ambition d’analyser tout type d’action ou réaction juridique, quel que soit son auteur et quelle que soit son autorité, qui puisse être considérée comme un précédent lato sensu : comportement de chaque sujet du droit international apte à le lier en tant que tel ou à participer dans la formation d’une pratique générale, décisions des juridictions internationales judiciaires ou… [read post]
29 Jan 2015, 11:20 am by Danny O'Brien and Nadia Kayyali
Et ce type de harcèlement en ligne peut dégénérer en un harcèlement déconnecté, des agressions physiques, et plus encore. [read post]