Search for: "In Re DePuy"
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17 Dec 2017, 4:00 am
Évaluation quant à la demanderesse: Femme — ambulancière — aide-cuisinière — revenu annuel = 14 000 $ — tendinite à la coiffe des rotateurs gauche — entorse au trapèze gauche — entorse au coude droit — stress post-traumatique — incapacité permanente. [read post]
16 Nov 2022, 4:00 am
Pour la dernière semaine, les trois décisions en français les plus consultées ont été: 1. [read post]
20 Mar 2023, 8:34 am
« Depuis l’adoption de la première Loi sur les langues officielles, il y a eu un progrès, » dit le professeur Larocque. [read post]
6 Mar 2016, 4:00 am
La Cour est saisie d’une requête en divulgation de la preuve dans le cas d’affaires qui se trouvent devant les tribunaux depuis 10 ans. [read post]
28 May 2017, 4:00 am
Depuis A.G. of Nova Scotia c. [read post]
25 May 2022, 9:01 am
Par ailleurs, si la marque en version anglaise comprend des éléments génériques ou un descriptif du produit est compris dans cette marque, celui-ci devra figurer aussi en français sur le produit ou sur un support qui s’y rattache de manière permanente.[5] Resserrement de l’exception relative aux marques de commerce reconnues dans l’affichage public et la publicité commerciale Exigence actuelle: Sauf exception,… [read post]
2 Jul 2021, 1:01 am
Nous sommes maintenant au milieu de l’année 2021 et en plein période de post-Brexit et, en tant que praticiens du droit, nous sommes conscients que nous ne pouvons plus compter sur les règlements de l’UE qui visent à harmoniser le droit de l’UE en matière de juridiction pour le divorce. [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
La Cour fédérale a rejeté l’argument de 116 Inc. selon lequel le critère énoncé à l’alinéa 30b) [traduction] « exige simplement que le requérant démontre l’emploi en liaison avec la catégorie générale de produits et non avec chaque produit énuméré dans la demande d’enregistrement » et a confirmé que la marque doit « néanmoins… [read post]
10 Feb 2009, 10:28 pm
Le Chantier Braswell demandait 25 millions de dollars en guise de réparation pour des dommages supposés causés par Panama Ports Company (PPC) filiale du Groupe sino-britannique Hutshison qui exploite le Port de Balboa depuis 1997. [read post]
20 Oct 2017, 6:30 am
La Cour fédérale a rejeté l’argument de 116 Inc. selon lequel le critère énoncé à l’alinéa 30b) [traduction] « exige simplement que le requérant démontre l’emploi en liaison avec la catégorie générale de produits et non avec chaque produit énuméré dans la demande d’enregistrement » et a confirmé que la marque doit « néanmoins… [read post]
12 Jul 2010, 12:33 pm
La Recherche permet de retracer les textes à partir du contenu des tables et des index publiés sans interruption depuis l’origine. [read post]
6 May 2020, 6:15 am
Considérant que IBM demeure le leader en terme de brevets octroyés aux États-Unis depuis plusieurs décennies, le volume d’actifs contribués au Pledge est immense. [read post]
24 Feb 2010, 6:34 pm
See DePuy Spine, Inc. v. [read post]
10 Jan 2022, 12:36 pm
Kings Chance est réel casino on-line laquelle opère depuis 2010, ce qui quant à lui confère une incontestée crédibilité. [read post]
9 Aug 2020, 4:00 am
Depuis Lamontagne, les tribunaux ont reconnu que la crainte subjective d’une victime pour sa sécurité en matière de harcèlement criminel s’étend non seulement à la sécurité physique, mais également à la sécurité psychologique ou émotionnelle. [read post]
2 Jul 2012, 1:38 pm
See DePuy Spine, Inc. v. [read post]
25 Nov 2018, 4:00 am
Décision Depuis 2004, la peine maximale pour l’infraction de fraude est passée de 10 à 14 ans d’emprisonnement, ce qui dénote la gravité de ce type d’infraction. [read post]
25 Mar 2018, 4:00 am
Le fait qu’il se soit écoulé 6 ans depuis le dernier acte apparent de Viau pour Gingras n’a aucune importance, étant donné le lien étroit continu entre les 2 dossiers. [read post]
27 Apr 2023, 1:36 pm
Ceci est une excellente nouvelle considérant que les délais de traitement des demandes de révision ont considérablement augmenté dans les dernières années. [read post]
2 Feb 2020, 4:00 am
Décision La première étape du cadre d’analyse énoncé dans R. c. [read post]
