Search for: "In Re La Porte"
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5 Apr 2017, 2:11 pm
Privacy: FOIA: Data: Transparency: Declaratory relief: Mandamus: Writ of mandate: Interpretation of a statute (California): Personal account (v. gov. account):When a city employee uses a personal account to communicate about the conduct of public business, the writings may be subject to disclosure under the California Public Records Act (CPRA or Act) (Government Code section 6250 et seq.). [read post]
27 Jan 2011, 2:17 am
En accompagnant ses clients européens en Amérique du Nord, il espère séduire les marques locales. [read post]
13 Jul 2009, 11:19 pm
Here's the abstract:Cet ouvrage sur le droit international économique à l'aube du XXIe siècle se veut à la fois un hommage aux Professeurs Carreau et Juillard, deux universitaires indissociables qui ont porté sur les fonds baptismaux cette matière en France, et une réflexion sur… [read post]
22 May 2022, 3:59 am
La suggestion de la poursuite s’insère dans les fourc [read post]
14 Sep 2012, 1:03 am
Pour l'interprétation des dispositions sur les prix de transfert s'appliquent les principes de l’OCDE dans la matière. [read post]
31 Jul 2010, 5:11 am
If the reader fails, a key can be inserted in a key port hidden behind a flip door in the handle. [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
Quoique les établissements d’enseignement occupent une place privilégiée dans le régime canadien du droit d’auteur et bénéficient de nombreuses exceptions à la Loi sur le droit d’auteur,[1] elles demeurent soumises à certaines obligations, en particulier lorsqu’elles sortent de la sphère pédagogique. [read post]
10 Oct 2017, 8:44 am
Quoique les établissements d’enseignement occupent une place privilégiée dans le régime canadien du droit d’auteur et bénéficient de nombreuses exceptions à la Loi sur le droit d’auteur,[1] elles demeurent soumises à certaines obligations, en particulier lorsqu’elles sortent de la sphère pédagogique. [read post]
27 Apr 2022, 10:10 am
Le fait de ne pas connaître la provenance des dons versés par le biais de plateformes de sociofinancement a amené le gouvernement à prendre des mesures rapides pour élargir la portée des règles du Canada en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. [read post]
16 Mar 2017, 12:48 pm
The re-adjustments in both respects will mark the trajectory of Cuban life for the next generation (compare here, with here). [read post]
10 Sep 2014, 4:00 am
Le paragraphe 32(1) porte sur une seule question, la pollution, et une seule infraction générique a été imputée, en essence «la pollution». [read post]
14 Apr 2024, 4:00 am
Quant au critère de la nécessité d’aider le juge des faits, l’objet de l’expertise porte sur l’identification de l’accusé en tant que suspect principal. [read post]
8 May 2011, 11:25 am
Beaucoup d’entre elles auraient fermé leurs portes et seraient parties avec la caisse. [read post]
8 Mar 2010, 9:41 pm
En ce sens, l'agression peut être considérée comme la mère de la plupart des crimes internationaux résultant de la violence de l'Etat. [read post]
7 Feb 2009, 8:38 pm
" Taking a deposition from former Clinton aide Paul Begala, he pressed Begala for the name of his priest in La Porte, Texas. [read post]
26 Feb 2012, 3:32 am
Es bejahte dies mit den folgenden Argumenten (E. 3.2): La controverse porte, en l'espèce, sur la question de savoir s'il est possible de renoncer à recourir contre une sentence arbitrale à venir sans violer l'art. 6 par. 1 CEDH. [read post]
18 Dec 2019, 4:00 am
Ici, la question nouvelle vise l’application de la Charte canadienne et la portée des droits fondamentaux, ceux auxquels il est possible de déroger par l’effet de la disposition « Nonobstant », et la garantie d’égalité entre les sexes de l’article 28, qui possiblement échappe à telle dérogation. [read post]
3 Nov 2021, 4:00 am
Il nous invite, de façon incidente, à préciser l’étendue de la compétence de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (« Commission ») et du Tribunal des droits de la personne (« Tribunal ») en matière de recours en discrimination fondés sur la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. [read post]
22 Apr 2010, 11:03 pm
Le considérant 27 de la Directive 98/44/CE précise d'ailleurs que "si une invention porte sur une matière biologique d'origine végétale ou animale ou utilise une telle matière, la demande de brevet devrait, le cas échéant, comporter une information concernant le lieu géographique d'origine de cette matière, si celui-ci est connu; ceci est sans… [read post]
30 Oct 2012, 1:18 am
Et si la suspension s'applique au délai ordinaire de trois mois, il en va nécessairement de même pour le délai plus court concernant les litiges en matière de bail (art. 209 al. 4 CPC). [read post]
