Search for: "L. E."
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26 Dec 2019, 7:21 am
Dès lors, la portée d’avoir, pour les plateformes, une charte homologuée est limitée : l’existence de la charte ne pourra, à elle seule, caractériser l’existence d’un lien de subordination, mais en cas de contentieux, le juge saisi pourra toujours requalifier la relation de travail en contrat de travail s’il relève des éléments propres à… [read post]
31 Jan 2021, 4:00 am
L’action aurait dû être rejetée. [read post]
4 Jul 2011, 12:01 am
Aber wie lässt sich so etwas kontrollieren und vorab verbieten? [read post]
24 Oct 2011, 12:56 pm
HM'e ta?? [read post]
25 Aug 2013, 5:00 pm
Using the OpenSSL cryptography library, the Linux-based operating system, and close to 10,000 programming hours, he built what ultimately became Lavabit, an e-mail service that, when used correctly, made it impossible for even him to read the encrypted messages stored on his servers. [read post]
30 Jan 2017, 8:46 pm
Everything from an E-1 visa all the way down to an L-visa. [read post]
28 Jun 2013, 3:46 am
TTAB Posts April 2013 Hearing ScheduleText Copyright John L. [read post]
7 Oct 2015, 9:22 am
Plaintiff, based in South Bend, Indiana, is an international seller of vaping and e-cigarette materials, including e-juice and holds two U.S. registrations (word mark and stylized) for INDIGO VAPOR. [read post]
12 Jun 2010, 4:32 am
Toutefois ces terrains ne sont pas susceptibles d’être l’objet de financements hypothécaires par la banque privée. [read post]
7 Sep 2014, 4:00 am
Can., 2009-07-17), 2009 CSC 32, SOQUIJ AZ-50566222, J.E. 2009-1379, [2009] 2 R.C.S. 353 — intérêt de la société à ce que l’affaire soit jugée au fond — antécédents judiciaires — élément non pertinent. [read post]
31 Mar 2020, 7:19 am
L’ajout de l’article 19.4 stipule que le commissaire devra accorder une licence au gouvernement du Canada ou toute personne précisée par ce dernier pour toute invention brevetée, lorsqu’il est jugé nécessaire de le faire pour répondre à une urgence de santé publique à intérêt national. [read post]
9 Jun 2013, 9:07 pm
Jorge E. [read post]
28 Feb 2012, 11:20 am
D’autres reçoivent un laissez-passer-par l’impôt, ce qui signifie que la taxe n’est appliquée qu’aux revenus versés à l’employé. [read post]
26 Nov 2023, 4:00 am
L’appelant a été déclaré coupable sous des chefs d’accusation de contacts sexuels et d’exhibitionnisme commis à l’endroit d’une enfant âgée de 7 ans. [read post]
29 Mar 2015, 4:00 am
En outre, ses admissions contraires aux intérêts de l’accusé et incriminantes de même que son ignorance marquée et généralisée des règles élémentaires du droit criminel ont irrémédiablement saboté la défense de son client tout en facilitant la tâche du ministère public. [read post]
30 Nov 2009, 9:00 pm
L. [read post]
22 Nov 2012, 5:43 pm
Votre agent enregistré est la seule personne autorisée par l’État de Floride à recevoir ces documents à votre place. [read post]
9 Dec 2011, 2:10 am
çeyiz e? [read post]
30 Aug 2015, 4:00 am
L’année suivante, elle a entrepris un traitement hormonal. [read post]
