Search for: "L. E."
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30 Jun 2010, 11:45 pm
Nous avions vu en janvier que Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée et avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel, était suspecté d'avoir "enterré" la fusion entre les CPI et les avocats. [read post]
22 Jun 2010, 12:19 pm
Supreme Court Ruling Provides Guidance on Monitoring Employee Texts and E-Mails, by Philip L. [read post]
5 Oct 2010, 6:22 am
La signature des traités restants devraient pouvoir faire sortir le Panama de la liste grise de l'OCDE et aussi de la liste établie de manière séparée par le gouvernement français de pays non coopératifs en matière fiscale qui sera réactualisée en janvier. [read post]
5 Aug 2011, 2:41 am
Depuis la fin de l’année dernière, le réseau social Facebook propose une fonction de reconnaissance faciale. [read post]
23 Nov 2014, 4:00 am
L’argument voulant que la définition de l’inceste soit rattachée à l’institution du mariage ajoute au texte de loi. [read post]
10 Jan 2019, 4:40 am
UN MALDITO DESGRACIADO ESTE RODRÍGUEZ, PORQUÉ NO INTERESA EL COMO SINO EL FIN, AUNQUE MUERAN UNOS MILES O CIENTOS DE MILES.PARA CONSEGUIR QUE UN PUEBLO SOBERANO PIENSE COMO ÉL. [read post]
19 Jul 2009, 5:21 pm
5271 sayılı (Yeni) Ceza Muhakemesi Kanunu, YASA YOLLARI KESKÄ°N KAYLAN GÄ°RÄ°Åž : Ceza Muhakemesi Kanunu'nun ereÄŸi; sosyal düzenin korunması ile bireyin hak ve… [read post]
20 Apr 2018, 6:57 am
Autonomie de la promesse de porte-fort La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la cour d’appel considérant au contraire que l’inexécution d’une promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation de son auteur à des dommages-intérêts (en appliquant à la lettre les dispositions du Code civil à la promesse de porte-fort). [read post]
13 Nov 2013, 12:00 am
Philip L. [read post]
31 Jul 2016, 4:00 am
Une peine identique est également retenue relativement à l’accusation d’avoir publié un faux prospectus, qui est directement liée à l’accusation de fraude à l’égard du public. [read post]
22 Nov 2011, 10:34 pm
La procédure est expliquée sur le blog officiel de Google et consiste à renommer son réseau sans fil et lui ajouter l’extension finale «_nomap». [read post]
23 Mar 2012, 2:56 am
Text Copyright John L. [read post]
5 Nov 2011, 8:08 am
Pour que l'administration puisse se prévaloir des dispositions de cette circulaire à la date de la décision litigieuse, ces dispositions devaient avoir été à la fois publiées dans un bulletin officiel conformément aux prescriptions de l'article 29 du décret du 30 décembre 2005 et mises en ligne [sur le site (...) [read post]
27 Aug 2011, 8:28 am
AshbyVEHICLE #1 -------------DRIVER- Justin E Hall AGE- 28ADDRESS- Plummer, IDINJURIES- No HOSPITAL/LOCATION TAKEN/ SEATBELT/HELMET WORN- UnknownVEHICLE YEAR- 2001 VEHICLE MAKE- Chrysler MODEL- 300 WRECKER- Claudes Towing PASSENGER(S)-------------PASSENGER #1- Wayne R Abuan AGE- 30ADDRESS- Worley, ID INJURIES- NoHOSPITAL/LOCATION TAKEN- SEATBELT/HELMET WORN- UnknownPEDESTRIAN- Richard L Seyler AGE- 59ADDRESS- Coeur d Alene, ID INJURIES-… [read post]
29 Mar 2009, 12:33 am
Au sommaire du JO de mars :- la saisine de la Grande chambre sur la brevetabilité des programmes d'ordinateur (G3/08), déjà discutée en ces lieux,- la décision J3/06, que j'avais évoquée ici même en mai 2008,- la décision de la… [read post]
5 Apr 2018, 1:34 pm
A new book co-edited by Gustavo Cerqueira and Nicolas Nord has been published: Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger – Études de droit international privé (Amérique Latine – États-Unis – Europe), Société de législation comparée, Paris, 2017, 285 p. [read post]
1 Dec 2010, 6:01 am
L. [read post]
17 Jul 2012, 2:49 pm
Crespolini, Vice President of eDiscovery Technologies; Andrea L. [read post]
27 Oct 2011, 7:22 pm
Ceza dairesinde 2011’e devreden dosya say? [read post]
5 May 2011, 2:08 pm
e giren 5941 say? [read post]
