Search for: "A L" Results 5901 - 5920 of 125,458
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16 May 2013, 9:30 am by Blogspot
The tribe is considered to have descended from Caliph Ali and Kılıçdaroğlu does not deny this. [read post]
13 Sep 2022, 1:44 am by Emmanuel Barthe
Gain énorme pour l'usager mais aussi pour les gens qui instruisent les litiges ! [read post]
15 Jan 2019, 12:02 pm
This article aims to deepen scholarly understanding of the Law and Society Movement (L&S) and thereby strengthen debates about the relation between Empirical Legal Studies (ELS) and L&S. [read post]
20 Sep 2014, 10:10 pm
Analyse des mécanismes de légitimation de l’opération militaire internationale en Libye (2011) Stéphane Paquin, La politique internationale du Québec envers les États-Unis. [read post]
15 Feb 2016, 3:10 am
Serious Crimes of Concern to the International Community beyond the Rome Statute Frédéric Mégret & Raphaël Girard, Diasporas, Extraterritorial Representation, and the Right to Vote Yves Hamuli Kabumba, L’élément politique des crimes contre l’humanité: État des lieux de la jurisprudence de la Cour pénale internationale Jean-Michel Marcoux, Beyond Gold Reserve Inc. v Bolivarian… [read post]
25 Jan 2013, 1:28 am
Contents include:AktuellLukas Heckendorn Urscheler, L’impact du droit étranger et international sur les systèmes juridiques nationaux – comparaisons de développement juridiqueAufsätzeChristian Kohler, La Convention de Lugano devant la Cour internationale de Justice: L’affaire Belgique c. [read post]
6 Dec 2016, 11:59 am
Rezai Shaghaji, L'émergence des obligations erga omnes de protection des droits humains découlant des normes impératives et l'habilitation des états membres de la communauté internationale d'agir J.P.B. [read post]
31 May 2016, 8:46 am
Cet ouvrage retrace l'histoire des conflits politico-religieux qui ont marqué l'émergence et l'évolution du système juridique anglais, la conquête de son autonomie, les renversements de la période Tudor, la montée en puissance des juristes, leurs activités littéraires et leurs échanges avec les autres tribunes. [read post]
18 Jun 2009, 4:35 am
Hélène signale, sur la liste Documentation juridique de l'ADBS, la mise en ligne de la totalité des numéros de la revue Dossiers Brevets sur dossiers-brevets.info : « Le cabinet Véron nous informe que la revue Dossiers Brevets a été entièrement… [read post]
28 Oct 2016, 9:39 pm
Here's the abstract: International arbitration and Law & Economics (L&E) have two things in common. [read post]
30 Jun 2009, 4:19 am
Décision du PE, du Conseil, de la Commission, de la CJCE, de la Cour des comptes, du CESE du du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne. [read post]
14 May 2014, 6:31 am
Contents include:Effective control over UN troops and dual attribution of their conductIntroduced by Francesco Messineo & Paolo PalchettiLuigi Condorelli, De la responsabilité internationale de l’ONU et/ou de l’État d’envoi lors d’actions de Forces de Maintien de la Paix: l’écheveau de l’attribution (double?) [read post]
16 Dec 2015, 6:04 am
Cannone, L’ordinanza del Tribunale internazionale del diritto del mare sulla vicenda della Enrica Lexie S. [read post]
2 Oct 2023, 6:27 am by Emmanuel Barthe
Je recopie infra avec quelques modifications le communiqué de presse de la Commission européenne du 2 octobre 2023 et la transcription de la vidéo l'accompagnant. [read post]
28 Nov 2019, 6:01 pm
A la seule exception des Membres et anciens Membres du Conseil de l’Association, le concours est ouvert à toute personne âgée de moins de 40 ans à la date limite d’envoi de l’article. [read post]
31 Dec 2016, 6:22 pm
Here's the abstract:Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. [read post]
16 Feb 2016, 6:19 pm
La Méditerranée : études juridiques et politiques (L'Harmattan 2016). [read post]
25 Jun 2017, 4:00 am by Administrator
Par ailleurs, l’affaire ne recèle aucune complexité particulière [read post]